Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/12/2017
D’ici à 2022, "tout nouveau service médico-social, intervenant pour les moins de 20 ans, doit être adossé à l’école". Telle est l’une des ambitions du plan de transformation pour améliorer la scolarisation des enfants handicapés, engagé le...
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06/12/2017
Le système social suédois est souvent érigé en modèle avancé et généreux, notamment lorsque l’on parle de l’enfance. La France pourrait-elle s’en inspirer pour améliorer la prise en charge des enfants en danger ? Anthony Meignan, élève D3S...
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06/12/2017
Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tarifaire, 4e plan Autisme ou encore accès à l'école, à la formation et à l'emploi... La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées,...
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22/11/2017
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéficier de l’assouplissement de la procédure d’affectation des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés en raison de leur dangerosité....
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22/11/2017
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché à renouer le dialogue. Il a annoncé vouloir construire une nouvelle stratégie de la vie associative. Un premier pas....
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22/11/2017
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), en sursis depuis mars dernier, par la Haute Autorité de santé (HAS) est en marche. Favorables au...
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22/11/2017
Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée de plancher sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA) ? Un mois après les annonces du Premier ministre fin octobre, les...
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22/11/2017
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires...
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22/11/2017
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Ses membres ont découvert en séance que l’instance allait contribuer sur ses fonds propres à hauteur de 100 millions d’euros au fonds...
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22/11/2017
Juxtaposition des cadres d’intervention, soins défaillants le soir et le week-end… La qualité de la prise en charge de la fin de vie est « décevante » , estime l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Qui plaide pour le développement...
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22/11/2017
Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, il s’articule autour de trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection sociale...
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16/11/2017
Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une convention nationale multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre par l'État et un grand nombre d’acteurs nationaux (collectivités, organismes...
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Articles En Bref
12/03/2026
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce...
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12/03/2026
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé . Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins...
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12/03/2026
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de...
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12/03/2026
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités...
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05/03/2026
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne députée de la première circonscription de l’Isère...
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05/03/2026
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé , le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation ne passe...
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05/03/2026
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril. Il sera bientôt entre les mains des parlementaires,...
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26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
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26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
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19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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