Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/03/2016
L’expérimentation permise par la loi visant à résorber le chômage de longue durée, promulguée le 1er mars, devrait débuter avant le 1er juillet. Pendant cinq ans, les demandeurs d’emploi de plus d’un an pourront être embauchés en CDI (au Smic)...
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16/03/2016
Pilotée par la DGCS , l’élaboration des textes d’application de la loi Vieillissement relatifs à la protection juridique des majeurs est sur les rails. Inquiète des risques de conflits d’intérêt liés à la possibilité d’exercer en cumulant...
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10/03/2016
Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE). Chargée de veiller aux travaux de la cellule spécifique, l’instance avait interrompu ses activités...
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09/03/2016
Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d’hébergement (CPH) sont connues. Leurs missions ? Apporter aux réfugiés et bénéficiaires de la protection...
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03/03/2016
Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de référence (moment où tous les départements ont pu assumer cette charge). C’est le mandat donné le 1er mars par l’ ADF à ses négociateurs, dans le...
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03/03/2016
Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’ avant-projet de loi "Travail" n’en finit pas de susciter les protestations. Après les syndicats , c’est au tour de certaines organisations employeurs, Udes en tête, de...
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25/02/2016
L'examen au CSFPH d’un projet de décret revalorisant le traitement des moniteurs d’atelier a été l'occasion pour la CFDT Santé sociaux de revenir sur la mise en voie d’extinction de ce grade, entérinée en 2007. En cause ? Les...
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25/02/2016
Le gouvernement campe sur ses positions. Contre l’avis des représentants des personnes handicapées, le projet de décret réformant la composition de l’instance, soumis à la séance du CNCPH du 19 février, maintient l’instauration d’un collège...
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25/02/2016
Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) préoccupent l'hospitalière. "Les directeurs des établissements membres seront soumis à l’autorité, éventuellement hiérarchique, [de leur homologue de l’établissement support]. Les...
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18/02/2016
C’était l’un des engagements présidentiels de la dernière CNH . La ministre Marisol Touraine et sa secrétaire d’État Ségolène Neuville lanceront prochainement une concertation sur la prestation de compensation du handicap ( PCH), avec...
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18/02/2016
Les assurances de la secrétaire d'État Ségolène Neuville devant le CNLE le 18 février n'y changent rien. Défaut de pilotage interministériel, manque de territorialisation, poursuite de la gestion saisonnière de l’hébergement, interrogations...
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17/02/2016
193 000 nouveaux contrats aidés sont prévus pour le premier semestre 2016, détaille l’administration. Parmi eux ? 35 000 emplois d’avenir et 123 000 contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) sont...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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