Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/03/2016
Le cap est clair : obtenir la renationalisation du financement du RSA avec 2014 comme année de référence (moment où tous les départements ont pu assumer cette charge). C’est le mandat donné le 1er mars par l’ ADF à ses négociateurs, dans le...
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03/03/2016
Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’ avant-projet de loi "Travail" n’en finit pas de susciter les protestations. Après les syndicats , c’est au tour de certaines organisations employeurs, Udes en tête, de...
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25/02/2016
L'examen au CSFPH d’un projet de décret revalorisant le traitement des moniteurs d’atelier a été l'occasion pour la CFDT Santé sociaux de revenir sur la mise en voie d’extinction de ce grade, entérinée en 2007. En cause ? Les...
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25/02/2016
Le gouvernement campe sur ses positions. Contre l’avis des représentants des personnes handicapées, le projet de décret réformant la composition de l’instance, soumis à la séance du CNCPH du 19 février, maintient l’instauration d’un collège...
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25/02/2016
Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) préoccupent l'hospitalière. "Les directeurs des établissements membres seront soumis à l’autorité, éventuellement hiérarchique, [de leur homologue de l’établissement support]. Les...
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18/02/2016
C’était l’un des engagements présidentiels de la dernière CNH . La ministre Marisol Touraine et sa secrétaire d’État Ségolène Neuville lanceront prochainement une concertation sur la prestation de compensation du handicap ( PCH), avec...
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18/02/2016
Les assurances de la secrétaire d'État Ségolène Neuville devant le CNLE le 18 février n'y changent rien. Défaut de pilotage interministériel, manque de territorialisation, poursuite de la gestion saisonnière de l’hébergement, interrogations...
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17/02/2016
193 000 nouveaux contrats aidés sont prévus pour le premier semestre 2016, détaille l’administration. Parmi eux ? 35 000 emplois d’avenir et 123 000 contrats uniques d’insertion - contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) sont...
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17/02/2016
Un an après ses débuts, le plan pour réduire le recours aux nuitées hôtelières engagé par le gouvernement présente des résultats mitigés. Et n’est pas sans questionner les acteurs de l’hébergement et du logement adapté sur son ambition et...
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17/02/2016
Un nouveau pacte pour l’emploi en entreprise adaptée (EA) l’an prochain ? C’est ce qu’a plaidé leur union nationale, l'Unea, auprès de la ministre du Travail Myriam El Khomri le 8 février dernier. Appelant à un contrat quinquennal pour la...
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17/02/2016
Déclinaison de la note d’orientation du 30 septembre 2014, le plan d’action national de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) pour 2016 s’appuie sur cinq priorités. La première ? Le soutien aux professionnels. « ...
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17/02/2016
Réuni le 10 février, le comité de suivi du plan Autisme a permis un point d’avancée sur les chantiers des divers groupes de travail, relaie l’Unapei. Au rang des travaux en cours ? La révision du cahier des charges des unités d’enseignement (UE)...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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