Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/12/2015
L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier sera tenu, s'est félicité le gouvernement après l’adoption définitive du texte le 14 décembre. En attendant la promulgation en fin d’année,...
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16/12/2015
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé incertitudes et revendications dans le secteur de l’inclusion sociale au cours de l’année 2015. À l’heure de son entrée en application, les...
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16/12/2015
« Encourager l’appropriation de la démarche palliative partout où elle est nécessaire, pour garantir une prise en charge de proximité. » C'est la priorité affichée par la ministre Marisol Touraine, le 3 décembre dernier, lors de la présentation...
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16/12/2015
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci. Son financement sera assuré « de façon...
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16/12/2015
« Il faudra veiller à ne pas dénaturer les groupes d’entraide mutuelle (GEM) demain , plaide Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des patients en psychiatrie (Fnapsy). Ils doivent rester des Ovni. » Dix ans après leur...
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16/12/2015
Les enjeux de représentativité patronale ont accéléré le processus. Fin novembre, l’Association de préfiguration Fegapei-Syneas a été créée, plébiscitée par les assemblées générales de deux partenaires : la fédération nationale des...
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16/12/2015
Leur développement était un des objectifs de la feuille de route issue de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2014. Les consultations médicales spécifiques pour enfants et adultes handicapés ont vu leur cahier des charges décliné fin...
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16/12/2015
La fin d’année était cruciale pour le secteur privé non lucratif, alors que s’achevait la navette parlementaire sur le PLF pour 2016. Introduit au Sénat, le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), qui prévoyait un allègement de la taxe...
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16/12/2015
Le plan d’action de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), décidée à consolider les centres éducatifs fermés (CEF), a été diffusé en décembre. Une réponse au dernier rapport [1] des inspections générales des...
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10/12/2015
Proposer aux chômeurs de longue durée volontaires un emploi en CDI. Ce, en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers des entreprises de l’ ESS pour des activités non couvertes sur des territoires ruraux et périurbains. Tel est le...
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10/12/2015
Ce ne sont pas 8,5 millions, mais finalement 11,5 millions d’euros qui sont alloués à la consolidation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile ( Spasad ), a indiqué la secrétaire d’État Laurence Rossignol le 4 décembre. Le retard...
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10/12/2015
Instant crucial pour les acteurs du privé non lucratif. Le 11 décembre, les députés doivent à nouveau se pencher sur le PLF pour 2016 . Y maintiendront-ils le crédit d’impôt pour l’action solidaire ( CIAS ), issu d'un amendement adopté au...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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