Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/04/2016
Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de travailler à la création d’un environnement conventionnel commun. « Le seul [à même] de structurer le champ social, médico-social et sanitaire privé à...
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20/04/2016
Quelque 500 millions d’euros pour convaincre les jeunes qu’ils restent le fil rouge du quinquennat. Le 11 avril, Manuel Valls a, une nouvelle fois, cherché à les rassurer en annonçant des mesures en faveur de leur insertion...
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20/04/2016
Créer une couverture sociale commune adossée à deux compléments dits d’insertion (pour les plus de 18 ans) et de soutien (pour les personnes âgées et handicapées), en lieu et place des 10 minima sociaux existants. C’est le scénario recommandé...
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20/04/2016
L'ouverture du Comité national de l’autisme (CNA), prévu le 21 avril, s’annonçait compliqué. La veille, l’association Vaincre l’autisme rappelait le Gouvernement à ses obligations : dans une lettre ouverte, elle a dressé une liste détaillée...
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20/04/2016
Le groupe de travail dédié à l’élaboration du décret sur le protocole de prévention, instauré par la loi relative à la protection de l’enfant, s’est réuni à la DGCS le 14 avril. Au menu, rapporte l’ Uniopss : la définition de l’outil (à mettre...
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20/04/2016
Réuni le 12 avril dernier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2015. Avec un budget global de 22,1 milliards d'euros, elle en a versé plus de 19 milliards aux structures...
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14/04/2016
Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par l’État pour le financement du RSA . Opposés à toute recentralisation de ce dernier, ils plaident pour une prise en charge nationale des...
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14/04/2016
"Le gouvernement entend les inquiétudes de nombreux jeunes", a assuré le Premier ministre le 11 avril. En réponse, une batterie de mesures en faveur de l’autonomie des jeunes et de leur insertion professionnelle a été dévoilée, deux jours avant...
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07/04/2016
Le 5 avril, de nombreuses modifications ont, une fois encore, été apportées au projet de texte sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), se félicite le SMPS . Le syndicat note toutefois que les nouvelles dispositions apparues...
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07/04/2016
Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est publiée. Elle présente leurs obligations liées au cahier des charges fixé par arrêté en 2015 : missions, cadre d’intervention et d'organisation......
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24/03/2016
Ancien directeur, aujourd’hui consultant et formateur, Francis Batifoulier alimente le débat sur la désinsitutionnalisation. Rappelant que l’institution ne se confond pas avec ses murs et porte autant un potentiel aliénant qu’émancipateur, il met...
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16/03/2016
C'est un Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) rénové qui sera installé en avril par la secrétaire d’État Ségolène Neuville. En préparation depuis l’arrivée de Dominique Gillot à sa présidence en octobre dernier,...
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Articles En Bref
12/03/2026
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce...
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12/03/2026
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé . Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins...
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12/03/2026
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de...
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12/03/2026
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités...
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05/03/2026
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne députée de la première circonscription de l’Isère...
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05/03/2026
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé , le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation ne passe...
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05/03/2026
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril. Il sera bientôt entre les mains des parlementaires,...
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26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
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26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
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19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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