Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/08/2016
Les conférences des financeurs doivent permettre de déployer une stratégie globale de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Issues de la loi Vieillissement, ces nouvelles instances de coordination départementales...
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24/08/2016
Début juillet, le Conseil d’État a partiellement annulé l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des ERP . Conséquence : ceux attenants à un trottoir de moins de 2,8 m de large, doté d’une pente d’au moins 5 % et d’une marche...
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24/08/2016
Permis par un « effort budgétaire supplémentaire de 150000 contrats aidés » dans la loi de finances 2016, 182 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 30000 emplois d’avenir sont prévus au second semestre. Si les jeunes plus éloignés...
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24/08/2016
« La garantie jeunes a bien bénéficié à des jeunes en grande précarité » , s’est félicitée mi-juillet la ministre du Travail, premiers résultats de l’évaluation du dispositif à l’appui. Autre enseignement de l’expérimentation, généralisée par la...
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24/08/2016
De premières mesures de simplification et d’harmonisation des minima sociaux seront déclinées dans les prochaines lois de finances, a promis le gouvernement . Principales orientations ? En faciliter l’accès, alléger les démarches pour les...
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24/08/2016
Améliorer le suivi de l’état sanitaire des mineurs protégés, dynamiser le maillage institutionnel et territorial autour du soin et repositionner la dimension santé comme un élément essentiel de l’accompagnement socio-éducatif. Ce sont trois...
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24/08/2016
Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complexes… Décryptage des sept décrets d’application de la loi Santé parus cet...
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24/08/2016
Un fonds de 25 millions d'euros pour encourager les bonnes pratiques dans l’aide à domicile. C’est ce qu’a annoncé Pascale Boistard, secrétaire d’État aux Personnes âgées, le 5 juillet, lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité...
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06/07/2016
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt général ? C’est sur cette question qu’a planché le haut conseil à la vie associative (HCVA), qui propose trois pistes afin de sécuriser...
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23/06/2016
C’est une première victoire pour la FNH-VIH . Sa proposition d’amendement permettant d’inscrire les personnes sortant d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) dans la liste des bénéficiaires prioritaires pour l’accès à un logement...
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23/06/2016
Le 7 juillet, la secrétaire d’État Ségolène Neuville installera le Haut Conseil du travail social qui succède au CSTS . Prévue par le plan d’action d'octobre 2015, cette rénovation s'appuie sur les dernières recommandations de la députée PS...
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23/06/2016
Mieux prendre en compte les spécificités de l’autisme dans les procédures de la protection de l’enfance, renforcer les connaissances des professionnels et favoriser les approches pluri-institutionnelles. Tels sont les objectifs opérationnels du...
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Articles En Bref
22/10/2026
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les modalités de calcul du montant modulé de l’aide à l’accompagnement allouée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Il est fonction de trois critères...
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22/10/2026
Les départements ayant accueilli au 31 décembre 2025 un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l'enfance sur décision de justice (par rapport à la fin 2024) se voient attribuer un financement...
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22/10/2026
Quel que soit leur employeur, les aides à domicile souffrent physiquement de leur métier. C’est l’un des enseignements d'une étude publiée par la Drees le 21 octobre (chiffres de 2023). Ainsi, 83 % d’entre elles effectuent des mouvements...
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22/10/2026
Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée. Et ce, après son rejet en commission des affaires sociales: "On [y] tire à blanc, tout ce qu’on y fait n’a pas d’impact",...
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22/10/2026
Incertitude quant à l’avenir du Haut conseil du travail social (HCTS). Prorogée pour cinq ans en 2021, l’instance attend depuis cet été le texte réglementaire actant sa reconduction. "Nous nous inquiétons aujourd’hui [de son]...
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15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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