Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/04/2021
Promise de longue date, la 5e branche est née le 1er janvier dernier. Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), détaille ses défis. Au premier rang desquels celui d’assumer son nouveau rôle...
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17/03/2021
Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA). C'est l'une des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les problématiques de sécurité associées à...
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17/03/2021
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), reste problématique sur le terrain....
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17/03/2021
Décidés à enrayer la crise des vocations des assistants familiaux, leurs représentants ont négocié avec les employeurs pendant des mois à la demande des pouvoirs publics. Objectif ? Proposer des évolutions statutaires et une amélioration...
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17/03/2021
Crises oblige, les entreprises sociales inclusives font cette année encore l’objet d’un soutien important [1]. Et particulirement celles de l’insertion par l’activité économique – IAE (1,3 milliard d’euros) pour atteindre les objectifs ambitieux...
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17/03/2021
Turn-over, manque de formation adaptée, éducation lacunaire des mineurs... La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un constat accablant des centres éducatifs fermés (CEF). Mais se veut optimiste : des...
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17/03/2021
Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et médico-sociales privées à but non lucratif [1], la conférence salariale 2021 a été l’occasion de rappeler, fin février, la volonté intacte des...
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03/03/2021
Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarités et Affaires sociales de l’Assemblée...
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17/02/2021
Avec un périmètre de 31,6 milliards d’euros, la branche Autonomie est née le 1er janvier 2021. Et sa gestion confiée à la CNSA, désormais pilote du déploiement territorial de ces politiques et garante de l’effectivité des droits comme de...
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17/02/2021
Début février, les réseaux de l’IAE ont formalisé, à l’intention de la ministre Brigitte Klinkert, les prérequis indispensables à la réalisation des nouveaux objectifs assignés par les pouvoirs publics. Notamment ? L’installation d’une...
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17/02/2021
La crise déstabilise durablement les ménages modestes et appelle des réponses structurelles ambitieuses, alertent les associations. La ministre Emmanuelle Wargon annonce la création de 250 000 logements sociaux et l'accélération du Logement...
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17/02/2021
« Jusqu’à nouvel ordre, aucune des activités qui y étaient éligibles n’est exclue du champ du crédit d’impôt. » Très attendue, l’intervention du ministre Olivier Dussopt est venue, mi-février, éteindre l’incendie allumé par la décision du...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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