Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/12/2017
Le système social suédois est souvent érigé en modèle avancé et généreux, notamment lorsque l’on parle de l’enfance. La France pourrait-elle s’en inspirer pour améliorer la prise en charge des enfants en danger ? Anthony Meignan, élève D3S...
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06/12/2017
Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tarifaire, 4e plan Autisme ou encore accès à l'école, à la formation et à l'emploi... La secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées,...
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22/11/2017
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéficier de l’assouplissement de la procédure d’affectation des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés en raison de leur dangerosité....
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22/11/2017
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché à renouer le dialogue. Il a annoncé vouloir construire une nouvelle stratégie de la vie associative. Un premier pas....
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22/11/2017
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), en sursis depuis mars dernier, par la Haute Autorité de santé (HAS) est en marche. Favorables au...
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22/11/2017
Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée de plancher sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA) ? Un mois après les annonces du Premier ministre fin octobre, les...
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22/11/2017
La Chancellerie lance une réflexion sur le dispositif de protection juridique des majeurs, en vue d’ajuster la loi de 2007. Les explications d’Ange Finistrosa, président de la Fédération nationale des associations tutélaires...
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22/11/2017
Surprise au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 21 novembre. Ses membres ont découvert en séance que l’instance allait contribuer sur ses fonds propres à hauteur de 100 millions d’euros au fonds...
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22/11/2017
Juxtaposition des cadres d’intervention, soins défaillants le soir et le week-end… La qualité de la prise en charge de la fin de vie est « décevante » , estime l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Qui plaide pour le développement...
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22/11/2017
Le 17 novembre, le socle européen des droits sociaux a été proclamé. Décliné en 20 principes clés, il s’articule autour de trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection sociale...
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16/11/2017
Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une convention nationale multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre par l'État et un grand nombre d’acteurs nationaux (collectivités, organismes...
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16/11/2017
Le 14 novembre, le président de la République a appelé à "une mobilisation nationale pour les quartiers", dont le contenu définitif sera dévoilé en février. Au rang de ses priorités, "ramener le droit commun" dans ces territoires. Pour cela,...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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