Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
16/03/2017
Après les inquiétudes exprimées par les acteurs de la veille sociale en Alsace, la ministre Emmanuelle Cosse a annoncé , le 15 mars, la création de 5 000 places d’hébergement supplémentaires. De quoi remplir l’objectif assigné à ses...
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16/03/2017
Missionné lors de la dernière conférence nationale du handicap (CNH), Josef Schovanec, philosophe porteur du syndrome d’Asperger, a remis le 16 mars son rapport sur l’emploi des personnes autistes à la secrétaire d’État Ségolène Neuville....
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09/03/2017
Dans un récent référé (rendu public le 9 mars), la Cour des comptes détaille les carences et les difficultés constatées dans le déploiement du droit au logement opposable (Dalo), qui célèbre ses dix ans. Parmi les griefs des magistrats ?...
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09/03/2017
Créer 5 000 postes en cinq ans dans les entreprises adaptées (EA). C’est l’ engagement pris le 9 mars par le gouvernement, lors de la signature du "contrat de développement responsable et performant" entre les ministres Myriam El Khomri et...
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22/02/2017
En 2017, 66 nouveaux territoires se lanceront dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». Celle-ci vise à proposer une solution à toutes les personnes handicapées. Au cœur du dispositif ? Les maisons départementales des...
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22/02/2017
Dans sa plateforme [1] de propositions en vue de l’élection présidentielle, le Collectif Alerte, présidé par François Soulage, réclame une loi-cadre pour prolonger le plan Pauvreté de 2013. Assortie d’engagements financiers pour cinq ans....
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22/02/2017
L’ hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables en matière de capacités d’accueil et de conditions de prise en charge des « sans domicile », salue Cour des comptes [1]. Insuffisant toutefois pour répondre à la demande croissante liée...
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22/02/2017
Il n’y aura plus de dispositif de prise en charge sur la lande de Calais afin de ne pas en faire un point de fixation. Confirmée le 30 janvier lors du 4e comité de suivi consacré aux suites du démantèlement, l’annonce passe mal dans le...
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22/02/2017
Saisie par le préfet à la demande de Pascale Boistard, la commission départementale d’aide sociale de la Somme a annulé début février plusieurs décisions d’attribution d’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Qui « imposaient aux...
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22/02/2017
Les 352 dispositifs existants couvrent aujourd’hui 98 % de l’Hexagone, souligne le rapport d’évaluation sur les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (Maia). Parmi les axes...
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22/02/2017
L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État. Conséquence ? Les jeunes de plus 16 ans confiés...
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16/02/2017
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit "interpellée" par la récurrence des fonds...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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