Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/01/2016
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), avait toutes les raisons de faire consensus. Sur le papier...
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20/01/2016
Accueillant des adultes sans-abri souffrant de pathologie lourdes, les lits halte soins santé (LHSS) voient leurs conditions d’organisation détaillée. Ce, dix ans après leur intégration au Code de l’action sociale des familles (CASF). Au rang...
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20/01/2016
La ministre Marisol Touraine encourage les ESMS tant publics que privés non lucratifs à ouvrir leurs portes aux volontaires en service civique. À l’appui, l’administration diffuse un guide spécifique pour le secteur médico-social. Par ailleurs,...
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14/01/2016
Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des personnes âgées, handicapées et de la protection de l’enfance. Le message , adressé fin décembre par le conseil départemental de l’Essonne,...
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14/01/2016
Dans l’attente des annonces élyséennes du 18 janvier, l' Udes fourbit ses armes à travers 20 propositions pour lutter contre le chômage. Parmi elles ? Un plan d’aide exceptionnel pour toute nouvelle embauche dans les entreprises de moins de...
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07/01/2016
C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée , plusieurs textes d’application ont été publiés. Pour les Ehpad , la définition du socle minimal de prestations d'hébergement (en vigueur...
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30/12/2015
Le Comité national des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS) réaffirme la place singulière du secteur au sein de la protection de l’enfance. Et rappelle son action en faveur de la cohésion nationale, après les attentats parisiens du...
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17/12/2015
L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier sera tenu, s'est félicité le gouvernement après l’adoption définitive du texte le 14 décembre. En attendant la promulgation en fin d’année,...
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16/12/2015
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé incertitudes et revendications dans le secteur de l’inclusion sociale au cours de l’année 2015. À l’heure de son entrée en application, les...
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16/12/2015
« Encourager l’appropriation de la démarche palliative partout où elle est nécessaire, pour garantir une prise en charge de proximité. » C'est la priorité affichée par la ministre Marisol Touraine, le 3 décembre dernier, lors de la présentation...
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16/12/2015
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci. Son financement sera assuré « de façon...
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16/12/2015
« Il faudra veiller à ne pas dénaturer les groupes d’entraide mutuelle (GEM) demain , plaide Claude Finkelstein, présidente de la Fédération nationale des patients en psychiatrie (Fnapsy). Ils doivent rester des Ovni. » Dix ans après leur...
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Articles En Bref
18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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04/06/2026
Alors que les négociations sont au point mort dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, la confédération patronale Axess a alerté le gouvernement, le 2 juin, sur l'urgence "d’en finir avec les salaires infra Smic et...
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04/06/2026
Le Gouvernement a présenté, le 3 juin, ses engagements 2026 pour la santé mentale, grande cause nationale : agir plus tôt, orienter plus vite, accompagner davantage et en faire une responsabilité partagée par l’ensemble des politiques...
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28/05/2026
Voulu par le gouvernement comme "concentré sur les mesures les plus pragmatiques et attendues", le projet de loi sur la protection des enfants a été enfin présenté en conseil des ministres le 27 mai. Aussi, prévoit-il une réforme du placement,...
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28/05/2026
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai, n'est pas à la hauteur de la crise, selon les acteurs du secteur. "La combinaison de petits déverrouillages juridiques et de mesures...
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28/05/2026
Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme la fédération patronale, ce 28 mai. Un...
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28/05/2026
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant personnes et organismes des domaines...
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21/05/2026
Parmi les objectifs poursuivis par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (46 millions d’euros) ? Renforcer l’efficacité des actions locales et cibler celles menées par les collectivités et les associations sur les...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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