Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/02/2015
Ils représentent un quart des situations critiques signalées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). « Difficiles à accompagner » , selon la secrétaire d’État Ségolène Neuville, les handicaps rares font l’objet d’un...
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12/02/2015
Principaux axes du plan de lutte contre le chômage de longue durée, dévoilé le 9 février par le ministre François Rebsamen ? L'abondement du compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi, le ciblage des contrats de...
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12/02/2015
Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire notre dossier ). Outre "l’absence de portage politique" du texte, le collectif dénonce "une stagnation, voire une dégradation de la situation"...
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05/02/2015
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion des moins de 19 ans dans chaque département)...
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05/02/2015
"Le recours à l’hôtel doit devenir une exception." C'est l' ambition affichée par la ministre Sylvia Pinel pour le plan gouvernemental présenté le 3 février à l'occasion de la diffusion du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement....
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04/02/2015
Face à la crise de l’État-providence, la philosophe Fabienne Brugère propose une nouvelle définition de l’individu, loin de la vision néolibérale. Elle prône une nouvelle politique de soutien qui, s’appuyant sur les capacités de chacun,...
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29/01/2015
Bilan en demi-teinte pour les deux ans de mise en œuvre du plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Rendu public le 26 janvier, le rapport de François Chérèque souligne certes la tenue d'engagements comme la revalorisation...
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29/01/2015
Amorcé depuis plusieurs mois, le rapprochement entre la Fegapei et l’ Unapei se poursuit. Début janvier, les organisations se sont dotées d’un comité stratégique commun. Ses principales missions ? Le suivi de la réforme tarifaire dans...
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29/01/2015
Le ministère de la Ville s'est vu confier par Matignon le pilotage d’un comité interministériel de lutte contre les inégalités. Prévu en mars, il doit aboutir à des mesures en direction des quartiers prioritaires, en vue de "réorganiser...
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22/01/2015
Au rang de l’arsenal de lutte contre le terrorisme et la radicalisation annoncé par l’exécutif au sortir du Conseil des ministres du 21 janvier ? L’implantation d’une mission de veille et d’information au sein de la direction de la...
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22/01/2015
"Le système a atteint ses limites", a admis la ministre Sylvia Pinel lors des assises de la Fnars mi-janvier, à l’évocation des 40 000 nuitées hôtelières recensées fin 2014. Et d’annoncer qu’un plan triennal de réduction de ces dernières est...
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22/01/2015
Priorités du deuxième schéma Handicaps rares (2014-2018) adopté le 21 janvier ? La continuité des parcours et la construction de réponses sur mesure, a souligné la secrétaire d’État Ségolène Neuville. Pour une meilleure évaluation des situations,...
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Articles En Bref
22/10/2026
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les modalités de calcul du montant modulé de l’aide à l’accompagnement allouée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Il est fonction de trois critères...
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22/10/2026
Les départements ayant accueilli au 31 décembre 2025 un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l'enfance sur décision de justice (par rapport à la fin 2024) se voient attribuer un financement...
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22/10/2026
Quel que soit leur employeur, les aides à domicile souffrent physiquement de leur métier. C’est l’un des enseignements d'une étude publiée par la Drees le 21 octobre (chiffres de 2023). Ainsi, 83 % d’entre elles effectuent des mouvements...
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22/10/2026
Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée. Et ce, après son rejet en commission des affaires sociales: "On [y] tire à blanc, tout ce qu’on y fait n’a pas d’impact",...
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22/10/2026
Incertitude quant à l’avenir du Haut conseil du travail social (HCTS). Prorogée pour cinq ans en 2021, l’instance attend depuis cet été le texte réglementaire actant sa reconduction. "Nous nous inquiétons aujourd’hui [de son]...
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15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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