Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/07/2005
L'inspection générale des affaires sociales (Igas) n'est pas favorable à la création de services territoriaux d'investigation et d'orientation éducative spécialisés. Une option pourtant défendue par la Direction de la protection judiciaire de...
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30/06/2005
Il appartient au psychologue clinicien de déployer des espaces susceptibles de recevoir une vraie parole. La tâche n'est pas simple tant les « sans » (domicile, travail, papiers...) sont plongés dans un mutisme singulier, centré autour de la...
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30/06/2005
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant convaincues par le texte de la...
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31/05/2005
C'est avec quelques sueurs froides que l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) s'est aperçue que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aurait...
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31/05/2005
Une étude, commandée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, propose un bilan du dispositif d'information-conseil en validation des acquis de l'expérience (VAE). L'évaluation a été conduite en 2004 dans...
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31/05/2005
Ces derniers temps, la majorité des grandes entreprises françaises ont montré qu'elles souhaitaient aller plus loin dans la maîtrise de leurs « investissements » d'utilité sociale. Se pose alors la question du choix stratégique entre association...
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31/05/2005
Le projet d'ordonnance de simplification du droit commence à circuler. Le texte doit être pris en application de l'article 72 de la loi du 9 décembre 2004 autorisant le gouvernement à prendre des mesures de simplification du droit en...
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31/05/2005
La rencontre du 19 avril entre les syndicats professionnels et la DHOS a déçu. Alors que celle du 1 er avril s'était révélée encourageante : les syndicats avaient validé la fiche métier du futur directeur d'établissement sanitaire, social...
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31/05/2005
Membre de la nouvelle Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), Jean-Michel Belorgey, président de section au Conseil d'État, a auparavant supervisé un groupe de travail sur l'avenir des juridictions...
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31/05/2005
Montrouge (Hauts-de-Seine). Grâce à un questionnaire sur mesure, les parents du centre d'action médico-sociale précoce ont interpellé la structure sur la place qui leur est...
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31/05/2005
Clarifier les notions d'évaluation interne et externe, préciser les enjeux de la démarche qualité, faire le point sur l'accréditation et le contrôle : c'est à un exercice technique que s'est livré Stéphane Paul, président du Conseil national...
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Articles En Bref
22/10/2026
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les modalités de calcul du montant modulé de l’aide à l’accompagnement allouée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Il est fonction de trois critères...
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22/10/2026
Les départements ayant accueilli au 31 décembre 2025 un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l'enfance sur décision de justice (par rapport à la fin 2024) se voient attribuer un financement...
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22/10/2026
Quel que soit leur employeur, les aides à domicile souffrent physiquement de leur métier. C’est l’un des enseignements d'une étude publiée par la Drees le 21 octobre (chiffres de 2023). Ainsi, 83 % d’entre elles effectuent des mouvements...
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22/10/2026
Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée. Et ce, après son rejet en commission des affaires sociales: "On [y] tire à blanc, tout ce qu’on y fait n’a pas d’impact",...
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22/10/2026
Incertitude quant à l’avenir du Haut conseil du travail social (HCTS). Prorogée pour cinq ans en 2021, l’instance attend depuis cet été le texte réglementaire actant sa reconduction. "Nous nous inquiétons aujourd’hui [de son]...
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15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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