Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/09/2019
Présenté il y a deux ans, le plan pour le Logement d’abord vise une baisse significative du nombre de personnes sans abri d’ici à 2022. Pilote de son déploiement, le délégué interministériel Sylvain Mathieu en détaille les premières avancées....
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22/08/2019
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera le financement associé. « Nous bâtirons bien...
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22/08/2019
C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier et retrouver de la cohérence », rappelle...
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22/08/2019
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde, complexité liée à la double tutelle, confusion autour...
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22/08/2019
La rentrée rime avec nouvelles arrivées au ministère des Solidarités et de la Santé. Virginie Lasserre prend la tête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en remplacement de Jean-Philippe Vinquant. L'ancienne sous-préfète...
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22/08/2019
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion...
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22/08/2019
Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) reportée à l’automne, les rapporteurs des cinq chantiers nationaux lancés fin 2018 ont restitué leurs travaux en juillet. Au menu, pour rappel ? Amélioration de la compensation pour...
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22/08/2019
À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transmettre tous les mois à l’Office français de l'immigration Ofii la liste des réfugiés et demandeurs d’asile accueillis en hébergement d’urgence....
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08/07/2019
Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la parole des jeunes placés... Le secrétaire d’État, Adrien Taquet, a défini les grandes orientations de la réforme de la protection de...
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03/07/2019
Analyser le rôle des lits d’accueil médicalisés (LAM) et des lits halte soin santé (LHSS) dans le parcours des personnes accueillies, ainsi que leur capacité de réponse à leurs besoins. C’est l’objectif de l’étude pilotée par la DGCS. Ce afin...
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19/06/2019
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective en 2023. Cette prestation comprendra a minima le...
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19/06/2019
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention en exécution d'un mandat, mais aussi...
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Articles En Bref
22/01/2026
"Le ministère reste sourd aux appels du secteur associatif socio-judiciaire", selon la fédération Citoyens et justice. Un mois après sa dernière alerte concernant la volonté de l’État de renforcer, dès la phase pré-sentencielle, la place dans...
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22/01/2026
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalistes de l’information sociale. Comme la hausse de la prime d’activité, annoncée par le Premier ministre : elle devrait intervenir entre le 1er avril...
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15/01/2026
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture, l'Union des employeurs (Udes) de...
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15/01/2026
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière. Déposée en décembre par le député Fabien Di Filippo (Les Républicains, Moselle), une proposition de loi entend imposer...
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15/01/2026
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobilisent de financements publics." L' Unea et le cabinet Rydge Conseil ont publié le 13 janvier la mise à jour 2025 de l'étude sur le retour...
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08/01/2026
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durablement sur les seules communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) dans un cadre budgétaire contraint." Alors que ces derniers jours,...
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08/01/2026
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parlement le 7 janvier. Pour revaloriser les métiers du travail social, elle envisageait notamment de...
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18/12/2025
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes départementales de services intégrant, sur un même territoire, des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels...
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11/12/2025
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise le cadre. Parmi les obligations des...
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11/12/2025
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire inconnue ?" Confrontés à un nombre croissant de...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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