Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/07/2019
Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la parole des jeunes placés... Le secrétaire d’État, Adrien Taquet, a défini les grandes orientations de la réforme de la protection de...
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03/07/2019
Analyser le rôle des lits d’accueil médicalisés (LAM) et des lits halte soin santé (LHSS) dans le parcours des personnes accueillies, ainsi que leur capacité de réponse à leurs besoins. C’est l’objectif de l’étude pilotée par la DGCS. Ce afin...
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19/06/2019
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective en 2023. Cette prestation comprendra a minima le...
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19/06/2019
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention en exécution d'un mandat, mais aussi...
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19/06/2019
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans. Il inscrit dans le droit...
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19/06/2019
Thibaut Guilluy, président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi livre les propositions de son rapport sur l’insertion par l’activité économique (IAE), remis à la ministre du Travail fin juin, et dessinant le pacte Ambition...
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05/06/2019
ATD Quart Monde et l’université d’Oxford ont mené une recherche internationale participative dans six pays : Bangladesh, Bolivie, États-Unis, France, Royaume-Uni et Tanzanie [1]. Durant trois ans, des personnes en situation de pauvreté,...
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05/06/2019
Le 20 juin, l’assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l’organisation patronale née en 2017. L’occasion de revenir sur ses orientations stratégiques, structuration du secteur social et médico-social en tête, rappelle...
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22/05/2019
L’Assemblée nationale a modifié profondément en première lecture la proposition de loi Bourguignon sur l’accompagnement des jeunes majeurs, suscitant de vives réactions. Le point de vue de Jean-Paul Raymond, président de l’Association nationale...
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22/05/2019
En 2019, 2 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) seront créées, portant le parc à 8 707 lits à la fin de l'année, annonce le ministère de l'Intérieur. Qui diffuse les règles de fonctionnement et les missions de ces...
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22/05/2019
« Il y a urgence. » Le Cese appelle à un sursaut des pouvoirs publics et de l'ensemble de la société pour lutter contre la grande pauvreté face à « phénomène qui s'intensifie et s'étend à de nouvelles populations » . Ce, malgré les...
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22/05/2019
Le taux d'encadrement dans les Ehpad progresse légèrement (+0,4 point) en 2017, selon la CNSA. « La politique de médicalisation et la mise en œuvre de la convergence tarifaire semblent favorables à l’amélioration de ces ratios. Toutefois, cet...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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