Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/08/2016
Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complexes… Décryptage des sept décrets d’application de la loi Santé parus cet...
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24/08/2016
Un fonds de 25 millions d'euros pour encourager les bonnes pratiques dans l’aide à domicile. C’est ce qu’a annoncé Pascale Boistard, secrétaire d’État aux Personnes âgées, le 5 juillet, lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité...
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06/07/2016
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt général ? C’est sur cette question qu’a planché le haut conseil à la vie associative (HCVA), qui propose trois pistes afin de sécuriser...
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23/06/2016
C’est une première victoire pour la FNH-VIH . Sa proposition d’amendement permettant d’inscrire les personnes sortant d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) dans la liste des bénéficiaires prioritaires pour l’accès à un logement...
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23/06/2016
Le 7 juillet, la secrétaire d’État Ségolène Neuville installera le Haut Conseil du travail social qui succède au CSTS . Prévue par le plan d’action d'octobre 2015, cette rénovation s'appuie sur les dernières recommandations de la députée PS...
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23/06/2016
Mieux prendre en compte les spécificités de l’autisme dans les procédures de la protection de l’enfance, renforcer les connaissances des professionnels et favoriser les approches pluri-institutionnelles. Tels sont les objectifs opérationnels du...
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22/06/2016
Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs condamnés [1]. Elle pointe notamment les « nombreuses failles » du dispositif visant à favoriser la réinsertion des personnes placées sous main de...
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22/06/2016
Les conseils départementaux sont prévenus : le gouvernement a pris « toutes ses responsabilités » pour accompagner le déploiement de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV), à eux de s'y atteler maintenant ! C’est le...
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22/06/2016
Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xxie siècle prévoit la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Le signe d’un enterrement de première classe pour la réforme...
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22/06/2016
« Le gouvernement prend acte du refus d’une majorité du comité exécutif de l’ADF de s’engager dans la voie » de la recentralisation du financement du RSA, a fait savoir Matignon le 21 juin dernier, après une dernière rencontre consacrée à...
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22/06/2016
Avec plus de 80 autres organisations, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) réclame une mobilisation d’ampleur en faveur d’un accueil digne et respectueux des exilés. Son directeur général,...
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16/06/2016
"Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés par l’intensité des mouvements migratoires", prévient aujourd’hui le Défenseur des droits . Un an après le vote de la loi du 29 juillet 2015,...
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Articles En Bref
22/01/2026
"Le ministère reste sourd aux appels du secteur associatif socio-judiciaire", selon la fédération Citoyens et justice. Un mois après sa dernière alerte concernant la volonté de l’État de renforcer, dès la phase pré-sentencielle, la place dans...
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22/01/2026
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalistes de l’information sociale. Comme la hausse de la prime d’activité, annoncée par le Premier ministre : elle devrait intervenir entre le 1er avril...
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15/01/2026
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture, l'Union des employeurs (Udes) de...
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15/01/2026
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière. Déposée en décembre par le député Fabien Di Filippo (Les Républicains, Moselle), une proposition de loi entend imposer...
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15/01/2026
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobilisent de financements publics." L' Unea et le cabinet Rydge Conseil ont publié le 13 janvier la mise à jour 2025 de l'étude sur le retour...
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08/01/2026
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durablement sur les seules communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) dans un cadre budgétaire contraint." Alors que ces derniers jours,...
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08/01/2026
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parlement le 7 janvier. Pour revaloriser les métiers du travail social, elle envisageait notamment de...
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18/12/2025
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes départementales de services intégrant, sur un même territoire, des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels...
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11/12/2025
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise le cadre. Parmi les obligations des...
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11/12/2025
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire inconnue ?" Confrontés à un nombre croissant de...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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