Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/04/2014
La structuration de la silver économie est sur les rails. Face aux ambitions des industriels, le secteur social et médico-social fait valoir ses priorités et rappelle celles des usagers, afin de multiplier les...
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23/04/2014
Le Premier ministre a livré sa feuille de route. Avec, au menu, la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, assorti d’un vaste plan d’économies. Une source d’inquiétudes pour les...
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23/04/2014
Rapprocher l’hébergement et le logement [1]. Telle est l’une des finalités de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite Alur), entrée en vigueur le 26 mars dernier. Elle opère ainsi la fusion des plans locaux PDAHI et PDALPD en...
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23/04/2014
Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui », sous la direction du professeur Adeline...
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02/04/2014
Dressant un bilan plutôt mitigé de quatre années de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), la mission sénatoriale de contrôle de la Sécurité sociale émet cinq séries de recommandations. Premier défi : restaurer un climat de...
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02/04/2014
Les relations entre collectivités locales et associations gestionnaires du secteur ont été mises à rude épreuve ces dernières années. Autonomie des organisations, construction partenariale des politiques publiques, baisse des subventions…...
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19/03/2014
Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Marc Ayrault a confirmé le déploiement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), dispositif d’exception qui permettra de poursuivre les travaux...
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05/03/2014
Le plan gouvernemental 2013-2015 de lutte contre les drogues promeut une approche intégrée, qui s’appuie sur une nouvelle manière d’aborder la prévention, l’intervention précoce et les articulations entre la santé et la justice. Explications...
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20/02/2014
"Je sais ce que vous avez subi [...], je sais que vous avez été une digue qui a permis de maintenir dans des circonstances difficiles un bouclier républicain." C'est une véritable déclaration d’amour qu'a faite le Premier ministre aux...
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20/02/2014
Quinze jours après la condamnation de la France par l’Europe, Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge des Personnes handicapées, se montre résolue quant à la mise en œuvre du 3e plan Autisme . Globalement satisfaite des premiers résultats de...
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19/02/2014
Neuf mois après la signature par l’État et l’Assemblée des départements de France (ADF) de l’accord relatif aux mineurs isolés étrangers (MIE), le gouvernement a livré, fin janvier, de premiers éléments attestant de la difficile application...
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19/02/2014
« La dernière décennie a été désastreuse pour la justice pénale des mineurs. » Dès les premières lignes de son rapport [1] sur la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le sénateur (PS) Jean-Pierre Michel donne le ton. En cause ? La...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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