Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
30/10/2009
Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction financière pointe, tout d'abord, des...
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30/10/2009
D'une durée de trois ans, le plan de prévention de la délinquance, présenté par François Fillon, le 2 octobre, est applicable dès le 1 er janvier 2010. Il définit les moyens nécessaires à l'application de la loi du 5 mars 2007. Parmi les 21...
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30/10/2009
Malgré certaines avancées, les mesures en faveur de l'autonomie des jeunes, présentées, fin septembre, par Nicolas Sarkozy, et reprenant quelques unes des 57 propositions du Livre vert sur la jeunesse, ne font pas l'unanimité auprès des...
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07/10/2009
Les pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) et les unités d'hébergement renforcé (UHR) ont décidément les faveurs des pouvoirs publics. Ces deux nouveaux dispositifs d'accueil, en établissement, des résidants atteints d'Alzheimer font,...
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24/09/2009
Le rapport 2009 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale a été rendu public le 16 septembre. Deux semaines avant la présentation des tendances du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, ce texte...
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24/09/2009
Dans le cadre des objectifs du plan Métiers, lancé en février 2008, Nora Berra, la secrétaire d'État aux Aînés, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) ont...
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24/09/2009
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supprimant l'institution au profit d'un futur " Défenseur des droits ". Soutenue notamment par l'Union de sauvegarde de l'enfance (Unasea) et le...
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24/09/2009
Bien que rapidement modérée par plusieurs membres du gouvernement, l'annonce par le ministre du travail Xavier Darcos d'une probable hausse du forfait hospitalier de 16 à 20 euros en 2010 a provoqué, début septembre, de vives réactions au sein...
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24/09/2009
Les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le mandat arrivait à échéance le 5 septembre, ont remis à Nadine Morano, la secrétaire d'État à la Solidarité, leur dernier rapport annuel. Adopté à l'unanimité,...
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09/09/2009
Les employeurs du secteur de l'aide à domicile poursuivent leur rapprochement. Cet été, les adhérents de la fédération À Domicile ont approuvé à la quasi-unanimité le principe de fusion avec une autre fédération, Adessa. Les membres de...
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09/09/2009
Sens (Yonne). Les Jardins de la croisière remettent au travail des personnes qui s’en sont éloignées. Cette structure d’insertion sociale par l’économique a pourtant bien failli mettre la clé sous la...
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09/09/2009
En chantier depuis des années, la convention collective unique de l’aide à domicile pourrait être signée prochainement… Reste aux partenaires sociaux à surmonter leurs dernières...
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Articles En Bref
18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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04/06/2026
Alors que les négociations sont au point mort dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, la confédération patronale Axess a alerté le gouvernement, le 2 juin, sur l'urgence "d’en finir avec les salaires infra Smic et...
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04/06/2026
Le Gouvernement a présenté, le 3 juin, ses engagements 2026 pour la santé mentale, grande cause nationale : agir plus tôt, orienter plus vite, accompagner davantage et en faire une responsabilité partagée par l’ensemble des politiques...
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28/05/2026
Voulu par le gouvernement comme "concentré sur les mesures les plus pragmatiques et attendues", le projet de loi sur la protection des enfants a été enfin présenté en conseil des ministres le 27 mai. Aussi, prévoit-il une réforme du placement,...
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28/05/2026
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai, n'est pas à la hauteur de la crise, selon les acteurs du secteur. "La combinaison de petits déverrouillages juridiques et de mesures...
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28/05/2026
Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme la fédération patronale, ce 28 mai. Un...
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28/05/2026
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant personnes et organismes des domaines...
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21/05/2026
Parmi les objectifs poursuivis par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (46 millions d’euros) ? Renforcer l’efficacité des actions locales et cibler celles menées par les collectivités et les associations sur les...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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