Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/02/2015
"Les premières séances montrent que les choix ont déjà été arrêtés", s'alarme l' Uniopss à la sortie des réunions des 9 et 10 février du groupe de travail sur la tarification des Ehpad . Autres critiques adressées au ministère ? Une...
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26/02/2015
Dans l’attente du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars, le HCLPD publie un avis sur la mixité sociale. Il s’alarme de la tentation de restreindre l’accès de certaines populations, dont les bénéficiaires du Dalo , à...
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19/02/2015
En vue des états généraux du travail social (EGTS), les cinq groupes de travail nationaux ont rendu leurs rapports au gouvernement le 18 février. Ils formulent des propositions sur la coordination des acteurs, la formation initiale et continue,...
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19/02/2015
Face à la presse spécialisée réunie par l’ Ajis le 18 février, Laurence Rossignol a fait un point d’avancement sur les travaux en cours dans son champ d’action. Alors que le débat sur la proposition de loi Dini-Meunier relative à la protection...
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18/02/2015
Deux ans après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, François Chérèque (Igas), chargé de son suivi, dresse un bilan mitigé de son application. À l’instar des acteurs du secteur, qui réclament à...
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18/02/2015
Le modèle de projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés, désormais fixé, est applicable à partir du 1er septembre 2015. Outre des données administratives, il renseigne en particulier les objectifs pédagogiques et...
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18/02/2015
Un amendement au projet de loi Santé devrait prévoir une « obligation d’orientation permanente » des usagers au niveau des MDPH , a annoncé la secrétaire d’État Ségolène Neuville début février. Une mesure dans le droit fil du rapport Piveteau,...
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18/02/2015
Qu’y a-t-il derrière la formule du service civique universel brandie par François Hollande lors de sa conférence de presse du 5 février dernier, encore marquée par « l'esprit du 11 janvier » ? À partir du 1er juin 2015, tous les jeunes de moins...
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18/02/2015
Ils représentent un quart des situations critiques signalées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). « Difficiles à accompagner » , selon la secrétaire d’État Ségolène Neuville, les handicaps rares font l’objet d’un...
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12/02/2015
Principaux axes du plan de lutte contre le chômage de longue durée, dévoilé le 9 février par le ministre François Rebsamen ? L'abondement du compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi, le ciblage des contrats de...
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12/02/2015
Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire notre dossier ). Outre "l’absence de portage politique" du texte, le collectif dénonce "une stagnation, voire une dégradation de la situation"...
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05/02/2015
La circulaire organisant le dispositif national d'orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) a été partiellement annulée par le Conseil d’État. Motif ? Une clé de répartition retenue (proportion des moins de 19 ans dans chaque département)...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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