Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/03/2015
Éviter la création de 10 000 nouvelles nuitées hôtelières d’ici 2018. C'est l'une des deux ambitions du plan dévoilé par la ministre Sylvia Pinel début février, récemment détaillé par circulaire . Dans cette optique, les pouvoirs publics...
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18/03/2015
« La République en actes » . Tel était le leitmotiv du premier comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté qui s'est tenu le 6 mars dernier. Les associations ont notamment été appelées à renforcer la cohésion sociale sur les...
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18/03/2015
La loi de modernisation du droit et des procédures dans le domaine de la justice [1] a modifié plusieurs dispositions relatives à la protection juridique des majeurs. En matière de durée initiale des mesures de tutelle d’abord, plafonnée...
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18/03/2015
Informer l’exécutif, assurer la continuité des services et contrôler les structures. Tels sont les principaux objectifs assignés, à court terme, à la chaîne de permanence relative au signalement des incidents susceptibles de survenir dans...
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18/03/2015
Redynamiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Un objectif à l’agenda du gouvernement, qui a présenté, début mars, sa feuille de route pour les deux années à venir. Et exposé les contours de la future...
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18/03/2015
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires sociales décidée à en « renforcer » le contenu...
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18/03/2015
Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projets communs (rapprochement, cadre conventionnel…). Un tour de France en 15 étapes, du 3 avril au...
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18/03/2015
Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) est considéré comme « un bon compromis » par l’ ADF , les départements étant notamment «...
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12/03/2015
Les associations de proximité et d’éducation populaire ont été mobilisées pour renforcer la cohésion sociale, lors du comité interministériel Égalité et citoyenneté du 6 mars. À leur disposition ? Le service civique, dont les ...
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12/03/2015
Le 9 mars, Marisol Touraine a rappelé les orientations du projet de loi Santé , avant le début de son examen en première lecture par les députés le 31 mars. L’occasion de revenir sur quelques inflexions du texte. Le "service territorial de santé...
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12/03/2015
Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au palais du Luxembourg. Le 4 mars, il a été examiné par la commission des affaires sociales, décidée à en "renforcer" le contenu avec l’adoption de...
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05/03/2015
Comme promis fin 2014 par Manuel Valls, l’État et l’ ADF ont jeté, le 2 mars, les bases du futur groupe de travail consacré à l’avenir du RSA socle. Satisfaction de l’ADF qui rappelle l’urgence d’aboutir à "une solution pérenne pour en assurer...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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