Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
06/12/2013
Le débat démocratique suppose la reconnaissance de tous les acteurs et de leurs intérêts : usagers-citoyens, pouvoirs publics et associations d’action sociale. Pour retrouver leur fonction tribunitienne, celles-ci doivent désormais repenser...
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22/11/2013
Mi-novembre, le très attendu rapport de la mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) au sein du dispositif de prise en charge des mineurs délinquants [1] lancée en août 2012 a finalement été diffusé. Plus de dix mois après sa remise...
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22/11/2013
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture. Le point avec Danièle Demoustier, maître de conférences à l’institut d'études politiques de Grenoble et membre du Conseil supérieur...
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05/11/2013
En juin dernier, Catherine Sultan a pris la tête de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). Parmi ses priorités 2014 ? La réforme du droit pénal des mineurs, étayée par des réponses éducatives diversifiées et une logique...
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23/10/2013
La révision des mesures de tutelle constitue aujourd’hui le dernier motif d’inquiétude des services de protection juridique des majeurs. Un secteur qui, en l’absence de moyens à la hauteur des ambitions de la loi de 2007, peine à suivre le...
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24/09/2013
Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des demandeurs et hébergement. Tels sont les thèmes des quatre groupes de travail qui devaient se réunir en septembre et octobre dans le cadre de...
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24/09/2013
Élargir la réflexion sur les conditions d’évolution des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en maisons de l’autonomie (MDA) à l’État et aux représentants des personnes âgées. C’est le sens de la déclaration commune, paraphée...
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24/09/2013
Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. Certains de leurs amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit « Alur ») ont effectivement intégré le...
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24/09/2013
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 2009, création des ARS… Henri Carbuccia, président de l’Association professionnelle des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (Apiass),...
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24/09/2013
La professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire est lancée. Enfin. Satisfaits, les représentants du secteur du handicap restent tout de même prudents, bien décidés à défendre l’école inclusive dans sa...
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10/09/2013
Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professionnels, déterminés à ne pas accepter de nouveaux...
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21/08/2013
Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des départements de France (ADF) pour parvenir à s’entendre, le 16 juillet, sur la question du financement des trois allocations de solidarité [1]....
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Articles En Bref
11/04/2024
Parmi les dispositions portées par la loi destinée à bâtir la société du Bien-vieillir ? Une conférence nationale de l'autonomie "au moins tous les trois ans", la création des services publics départementaux, de nouveaux groupements...
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04/04/2024
"Nous refusons un rôle de sous-traitant docile pour lequel le moins-disant vaut plus que le mieux-offrant", a déclaré Daniel Goldberg, le président de l’union nationale Uniopss, le 4 avril à Lyon, lors de son 35e congrès. Ce, en cette journée...
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04/04/2024
Missionné par la caisse CNSA, le think tank The Shift Project a présenté ses conclusions le 4 avril à la presse : le bilan carbone de la branche Autonomie s’élève à 10 MtCo2 en 2022 soit 1,5 % de l’empreinte nationale. Des émissions...
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28/03/2024
Quel regard les Français portent-ils sur l’action sociale ? C’est l’objet de l’ enquête d’opinion annuelle de l’Union nationale des centres communaux (Unccas), publiée le 27 mars à l’occasion de son congrès. Les résultats interpellent, compte...
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28/03/2024
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune majeure faisant l’objet d’une obligation de quitter...
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28/03/2024
"Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des comptes a passé au crible le secteur des services à la personne (SAP). Un champ dont l’hétérogénéité "fragilise la définition d’une...
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28/03/2024
Pourquoi créer une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux pour accueillir et accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches ? interroge le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui, le 27 mars, s’est penché sur...
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28/03/2024
Le financement de la perte d’autonomie "est le nerf de la guerre", a souligné Fadila Khattabi, lors de la présentation de l’avis du Cese sur le sujet le 26 mars. Parmi les pistes esquissées par la ministre dédiée aux personnes âgées et...
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21/03/2024
Ça y est. Le 19 mars, l ’Assemblée nationale a adopté , sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape pour doter notre pays d’une véritable...
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21/03/2024
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour un crime commis...
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Derniers Dossiers
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri. Une ambition entravée par l’explosion des besoins e...
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Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc les motivations – des bénévoles s'est diversifié. Une nouvelle donne dont les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les besoins spécifiques des publics qu’elles accompagnent. Le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat soulig...
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