Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/09/2017
Directeur de la Sauvegarde du Nord depuis sept ans et ancien président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), Christophe Itier a été nommé haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale le 6...
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07/09/2017
La mobilisation, née après l’annonce cet été de la réduction drastique du nombre de contrats aidés pour la fin 2017, et encore plus pour 2018, ne faiblit pas. Après la réaction des associations de solidarité , du Syncass-CFDT , du CNEA , de l’...
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07/09/2017
Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme de subrogation pour le paiement des services à la personne (SAP), permettant de supprimer l'avance de trésorerie faite par les ménages, fait débat....
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07/09/2017
Jusqu’au 13 septembre, la "mission flash" relative aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mise en place début août au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, poursuit ses...
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23/08/2017
La restructuration des branches professionnelles et la publication, attendue, de l’arrêté de représentativité patronale dans celle associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) auront-elles contribué à arrondir les angles [1] ? Car...
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23/08/2017
Réalisé par la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), le cahier des charges des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez soi d’abord » est diffusé. Un document qui servira...
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23/08/2017
Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les contours de sa démarche en matière de maîtrise des risques. Et revient en particulier sur son dispositif de contrôle de l’activité des...
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23/08/2017
Plus de 200 personnes (associations de parents, fédérations gestionnaires, administrations…) étaient présentes lors du lancement officiel de la concertation relative au 4e plan Autisme, le 6 juillet, par la secrétaire d’État Sophie Cluzel. Au...
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23/08/2017
Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé sont connues. Fondé sur un diagnostic partagé, il vise à organiser la coordination de l'offre de prise en charge sanitaire et d'accompagnement...
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22/08/2017
Présenté le 12 juillet, le plan gouvernemental « Asile » est accueilli avec prudence par les associations. Ses ambitions ? Lutter contre l’immigration irrégulière, améliorer le traitement des demandes d’asile et les conditions d’accueil...
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05/07/2017
Revenus, éducation, travail, modes de vie… Argumenté et chiffré, le dernier état des lieux dressé par l’Observatoire des inégalités s’inquiète de l’appauvrissement des plus pauvres. Son directeur Louis Maurin entend aussi battre en brèche...
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05/07/2017
Les dirigeants de la fédération d’employeurs Fehap répondent aux auteurs d’une tribune, parue dans Libération en mai dernier, qui appelaient à imaginer un accompagnement des personnes âgées plus respectueux de leurs souhaits. Afin de défendre et...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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