Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/06/2017
En 2017, la contribution de solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter 2,37 milliards d’euros, a indiqué la CNSA à la veille du lundi de Pentecôte. 1,420 milliard d'euros seront consacrés à la prise en charge des personnes âgées et 946,6...
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08/06/2017
Le 6 juin, le ministre Richard Ferrand a reçu les principales organisations de lutte contre l’exclusion. L’occasion de poser les bases du futur plan sur cinq ans en faveur du "logement d’abord", promis par Emmanuel Macron le 31 janvier dernier...
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07/06/2017
Si Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, reconnaît que le secteur a connu certaines avancées lors de la précédente mandature, comme la charte des engagements réciproques, il reste confronté à de nombreux défis....
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07/06/2017
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis début mai son rapport d’évaluation du 3e plan Autisme. Elle pointe les faiblesses de sa gouvernance et celles du dispositif de repérage et de diagnostic qui peine à se structurer. En...
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24/05/2017
Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose une « doctrine » pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation dans le secteur médico-social. Elle revient sur...
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24/05/2017
Avant la publication « imminente » des arrêtés officiels, les premiers résultats de la mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis fin avril au Haut Conseil du dialogue social (HCDS). Un critère décisif pour déterminer...
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24/05/2017
Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est tenu. L’approbation du budget exécuté 2016 (22,6 milliards d’euros), qui a notamment permis l’allocation de 218,8 millions...
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24/05/2017
Huit départements sont concernés par les nouvelles expérimentations destinées à organiser pour les quatre prochaines années la prise en charge de la souffrance psychique des 11-21 ans. Après évaluation, ceux-ci pourront se voir prescrire...
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24/05/2017
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre la pauvreté, se félicite la Cnape. Pour autant,...
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24/05/2017
Les nouveaux ministres d’Édouard Philippe se sont mis en ordre de marche. Revue des principales personnalités...
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18/05/2017
Comme promis par le président de la République Emmanuel Macron, le gouvernement mené par Édouard Philippe fait la part belle à la société civile. Au ministère des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn succède à Marisol Touraine. Médecin...
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11/05/2017
Promis pour 2018, le prochain plan Autisme s'élabore. Dans cette optique, l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a rendu public le 5 mai son rapport qui pointe plusieurs faiblesses du 3e plan. Notamment concernant sa gouvernance qui...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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