Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/01/2017
Annoncé en octobre , le partenariat entre la Croix-Rouge française et Nexem a été signé le 26 janvier, avec pour objectif la structuration et la valorisation du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. Une décision...
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26/01/2017
Permettre aux procureurs et aux juges pour enfants de confier à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) une mesure éducative en milieu ouvert, y compris lorsque le mineur concerné est pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) dans...
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25/01/2017
L’insertion par l’activité économique (IAE) peut désormais être proposée aux détenus. Pour y avoir accès, ces derniers doivent parapher un acte d’engagement récapitulant notamment les modalités de l’accompagnement socioprofessionnel proposé par...
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25/01/2017
Début janvier, le Snefos, syndicat patronal hégémonique sur la branche des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT), a rejoint le Conseil national des employeurs d’avenir (CNEA). Une fusion-absorption respectueuse des identités de...
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19/01/2017
"Ce quinquennat a changé la conception de l’hébergement en France", s’est félicitée la ministre Emmanuelle Cosse, en clôture du congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité à Dijon, le 13 janvier. En témoigne, selon elle, le renforcement...
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19/01/2017
C’est officiel : la jeune Nexem n’adhérera pas au collège employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Elle n’y succédera donc pas à ses organisations mères aujourd’hui disparues (la Fegapei et le...
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19/01/2017
Le 12 janvier, les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont dressé leur bilan des cinq dernières années. L’occasion pour leur union (l'Udes), défendant une économie conjuguant "équité, solidarité et efficience", de suggérer...
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19/01/2017
Face à l’épidémie de grippe, les directeurs généraux de la Santé (DGS) et de la Cohésion sociale (DGCS) ont adressé leurs instructions aux agences régionales de santé (ARS). Celles-ci pourront solliciter des renforts médicaux ou infirmiers dans...
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12/01/2017
Alors que le pic de l’épidémie de grippe est en passe d’être franchi, Marisol Touraine a donné ses instructions pour éviter la saturation des urgences. Des directives formulées quelques jours après la mort de 13 personnes âgées dans un...
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12/01/2017
"Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que cela cesse ?", s’agace l’ Unapei à la lecture du dernier rapport sénatorial consacré à la prise en charge des Français handicapés dans les établissements outre-Quiévrain. Un accueil soutenu...
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05/01/2017
C’est encore un effet du mouvement de rationalisation des branches professionnelles, lancé par le ministère du Travail. À l’issue d’une fusion-absorption, le Snefos a rejoint le 1er janvier le Conseil national des employeurs d’avenir ( CNEA )....
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04/01/2017
Donner aux populations les moyens de reprendre la main et d’améliorer leur santé, et viser la réduction des inégalités en la matière : c’est l’ambition de toute démarche en promotion de la santé. Un concept enfin mis en lumière, trente ans après...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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