Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
13/06/2024
Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale et des législatives anticipées, les travaux parlementaires sont à l’arrêt. Comme ceux de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, regrette...
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05/06/2024
Dix ans après la loi qui porte son nom, Benoît Hamon prend la présidence d’ESS France, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire. L’occasion de faire son bilan et de détailler ses priorités pour des acteurs qui doivent s’affirmer...
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22/05/2024
Pas d’annonces fortes mais un bilan des chantiers engagés depuis la dernière Conférence nationale du handicap. C’est ainsi que l’on peut résumer le comité interministériel du 16 mai. « L’occasion pour nous de rappeler au nouveau Gouvernement...
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22/05/2024
« Maintenant ça suffit, nous ne laisserons plus rien passer ! » , prévient le président de l’organisation patronale Nexem. Décidés à rappeler les pouvoirs publics à leurs responsabilités, les représentants du secteur social et...
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08/05/2024
Face à la crise climatique mais aussi sociale, Philippe Besson appelle les dirigeants du secteur à s’affranchir de l’orthodoxie et des principes de « bonne gestion », pour se consacrer à l’écriture d’un grand récit collectif. Avec un objectif...
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29/04/2024
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier pour répondre aux crises », assure Fadila Khattabi face aux alertes du secteur social et médico-social. La ministre déléguée aux Personnes âgées...
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24/04/2024
Dix MtCo2. Cette donnée ne vous dit peut-être rien mais il s’agit du bilan carbone de la branche Autonomie, exprimé en millions de tonnes en équivalent Co2. Soit 1,5 % de l’empreinte carbone de la France. Pour arriver à cette « estimation inédite...
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24/04/2024
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet de loi Fin de vie, cet intermédiaire entre domicile et hôpital proposerait des soins aux publics souffrant d’une affection grave et incurable,...
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24/04/2024
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une mesure de curatelle exige que plusieurs conditions soient remplies. La seule altération des facultés corporelles dont souffre un majeur, en l’espèce une cécité totale, n’est pas suffisante....
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24/04/2024
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le Conseil d’État. Les explications d’Arnaud Vinsonneau, associé au cabinet Jegard...
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24/04/2024
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur cible : les pouvoirs publics dont ils exigent respect, moyens et orientations claires. À la manœuvre, des collectifs, souvent emmenés par...
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24/04/2024
Nexem doit changer de stratégie, martèlent les administrateurs à l’origine du mouvement Nouvelle donne - Engagés pour la solidarité. Les explications de l’un d’eux, Philippe Calmette, président de la fédération...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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