Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
15/06/2017
La mise en place d'un plan d’urgence pour les personnes sans solution est "le préalable à toute action", a plaidé l’ Unapei le 2 juin devant la secrétaire d’État Sophie Cluzel venue développer sa feuille de route au congrès annuel de l'Union....
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15/06/2017
À quelques jours du second tour des législatives (et d'un remaniement ?), l’ Udes prend les devants. Le large périmètre couvert par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en charge notamment de l’économie sociale et solidaire...
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08/06/2017
En 2017, la contribution de solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter 2,37 milliards d’euros, a indiqué la CNSA à la veille du lundi de Pentecôte. 1,420 milliard d'euros seront consacrés à la prise en charge des personnes âgées et 946,6...
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08/06/2017
Le 6 juin, le ministre Richard Ferrand a reçu les principales organisations de lutte contre l’exclusion. L’occasion de poser les bases du futur plan sur cinq ans en faveur du "logement d’abord", promis par Emmanuel Macron le 31 janvier dernier...
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07/06/2017
Si Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, reconnaît que le secteur a connu certaines avancées lors de la précédente mandature, comme la charte des engagements réciproques, il reste confronté à de nombreux défis....
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07/06/2017
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis début mai son rapport d’évaluation du 3e plan Autisme. Elle pointe les faiblesses de sa gouvernance et celles du dispositif de repérage et de diagnostic qui peine à se structurer. En...
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24/05/2017
Dans une instruction aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose une « doctrine » pour la mise en œuvre de la réforme de la contractualisation dans le secteur médico-social. Elle revient sur...
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24/05/2017
Avant la publication « imminente » des arrêtés officiels, les premiers résultats de la mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis fin avril au Haut Conseil du dialogue social (HCDS). Un critère décisif pour déterminer...
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24/05/2017
Fin avril, le dernier conseil de la mandature à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est tenu. L’approbation du budget exécuté 2016 (22,6 milliards d’euros), qui a notamment permis l’allocation de 218,8 millions...
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24/05/2017
Huit départements sont concernés par les nouvelles expérimentations destinées à organiser pour les quatre prochaines années la prise en charge de la souffrance psychique des 11-21 ans. Après évaluation, ceux-ci pourront se voir prescrire...
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24/05/2017
La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre la pauvreté, se félicite la Cnape. Pour autant,...
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24/05/2017
Les nouveaux ministres d’Édouard Philippe se sont mis en ordre de marche. Revue des principales personnalités...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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