Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/06/2015
« Fluidité, efficacité, qualité de l’accompagnement. » Tel est le triptyque énoncé dans l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI). À l’appui de cette ambition ? « L’amélioration...
Lire la suite
17/06/2015
Une véritable bronca associative s’est déclenchée à l’issue de l’adoption le 26 mai dernier du projet de loi sur l’asile au palais du Luxembourg, en première lecture. Parmi les modifications opérées par les sénateurs sur le texte approuvé par...
Lire la suite
17/06/2015
Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instrumentalisation par des associations qui n’ont plus de mots assez durs contre l'ordonnance sur la mise en accessibilité [1]… Un nouvel acte dans...
Lire la suite
17/06/2015
Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et des départements, malgré l’urgence récemment rappelée...
Lire la suite
17/06/2015
Afin de bénéficier d’une rémunération établie sur la base du salaire antérieur, un stagiaire de la formation professionnelle handicapé doit désormais justifier d’une période minimale d’activité « au cours des cinq dernières années précédant...
Lire la suite
17/06/2015
En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la déclaration de candidature des organisations patronales, ainsi que les modalités de mesure de leur audience, sont détaillés. Un enjeu bien saisi...
Lire la suite
11/06/2015
Le 11 juin, la secrétaire d’État Ségolène Neuville a présenté les principaux axes de la future instruction gouvernementale destinée à accélérer la déclinaison territoriale du plan Pauvreté. Celle-ci doit permettre, en particulier, de clarifier...
Lire la suite
11/06/2015
Jean-Philippe Vinquant prendra ses fonctions de directeur général de la Cohésion sociale à compter du 22 juin. Actuellement conseiller en charge de la protection sociale, de la lutte contre la pauvreté et des comptes sociaux à Matignon, il...
Lire la suite
11/06/2015
Le Synerpa pourrait bientôt devenir une confédération rassemblant le Synerpa Domicile et le Synerpa Résidences services seniors, deux syndicats dont la création a été annoncée le 11 juin. À leur tête ? Damien Cacaret ( Domidom ) et...
Lire la suite
04/06/2015
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon . Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène Neuville en matière de handicap et d’accès aux...
Lire la suite
28/05/2015
Vent debout contre les inflexions subies par la réforme de l’asile à l’issue de son passage au Sénat, un collectif associatif s’est adressé directement au ministre Bernard Cazeneuve. Dans un courrier du 27 mai relayé par la Fnars , les...
Lire la suite
28/05/2015
Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP , qui "déconstruit littéralement bon nombre des objectifs initiaux de la loi de 2005". Les organisations...
Lire la suite
Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
Lire la suite
02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
Lire la suite
02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
Lire la suite
25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
Lire la suite
25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
Lire la suite
25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
Lire la suite
25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
Lire la suite
18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
Lire la suite
18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
Lire la suite
04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
Lire la suite
Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
Lire la suite
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
Lire la suite
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
Lire la suite
Voir tous les dossiers