Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/06/2015
Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et des départements, malgré l’urgence récemment rappelée...
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17/06/2015
Afin de bénéficier d’une rémunération établie sur la base du salaire antérieur, un stagiaire de la formation professionnelle handicapé doit désormais justifier d’une période minimale d’activité « au cours des cinq dernières années précédant...
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17/06/2015
En vue de la réforme de la représentativité des employeurs en 2017, les documents nécessaires à la déclaration de candidature des organisations patronales, ainsi que les modalités de mesure de leur audience, sont détaillés. Un enjeu bien saisi...
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11/06/2015
Le 11 juin, la secrétaire d’État Ségolène Neuville a présenté les principaux axes de la future instruction gouvernementale destinée à accélérer la déclinaison territoriale du plan Pauvreté. Celle-ci doit permettre, en particulier, de clarifier...
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11/06/2015
Jean-Philippe Vinquant prendra ses fonctions de directeur général de la Cohésion sociale à compter du 22 juin. Actuellement conseiller en charge de la protection sociale, de la lutte contre la pauvreté et des comptes sociaux à Matignon, il...
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11/06/2015
Le Synerpa pourrait bientôt devenir une confédération rassemblant le Synerpa Domicile et le Synerpa Résidences services seniors, deux syndicats dont la création a été annoncée le 11 juin. À leur tête ? Damien Cacaret ( Domidom ) et...
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04/06/2015
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon . Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène Neuville en matière de handicap et d’accès aux...
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28/05/2015
Vent debout contre les inflexions subies par la réforme de l’asile à l’issue de son passage au Sénat, un collectif associatif s’est adressé directement au ministre Bernard Cazeneuve. Dans un courrier du 27 mai relayé par la Fnars , les...
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28/05/2015
Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP , qui "déconstruit littéralement bon nombre des objectifs initiaux de la loi de 2005". Les organisations...
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21/05/2015
"Pour un célibataire sans enfant qui gagne entre 0,8 et 1,1 Smic, le gain de pouvoir d’achat sera d’environ 67 euros par mois." Le 6 mai, la ministre Marisol Touraine a apporté des éclaircissements sur la future prime d’activité, portée par...
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21/05/2015
L’ Unaforis se prépare à renforcer le rôle de ses plateformes régionales. Ce, afin d'accompagner la réforme de la formation professionnelle, qui a conféré aux régions la responsabilité d’agréer les établissements préparant à un diplôme en...
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20/05/2015
« Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit permettre une cohérence et une lisibilité accrues des actions exercées auprès d’un enfant et de sa famille » , rappelle le Défenseur des droits dans...
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Articles En Bref
18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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04/06/2026
Alors que les négociations sont au point mort dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, la confédération patronale Axess a alerté le gouvernement, le 2 juin, sur l'urgence "d’en finir avec les salaires infra Smic et...
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04/06/2026
Le Gouvernement a présenté, le 3 juin, ses engagements 2026 pour la santé mentale, grande cause nationale : agir plus tôt, orienter plus vite, accompagner davantage et en faire une responsabilité partagée par l’ensemble des politiques...
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28/05/2026
Voulu par le gouvernement comme "concentré sur les mesures les plus pragmatiques et attendues", le projet de loi sur la protection des enfants a été enfin présenté en conseil des ministres le 27 mai. Aussi, prévoit-il une réforme du placement,...
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28/05/2026
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai, n'est pas à la hauteur de la crise, selon les acteurs du secteur. "La combinaison de petits déverrouillages juridiques et de mesures...
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28/05/2026
Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme la fédération patronale, ce 28 mai. Un...
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28/05/2026
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant personnes et organismes des domaines...
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21/05/2026
Parmi les objectifs poursuivis par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (46 millions d’euros) ? Renforcer l’efficacité des actions locales et cibler celles menées par les collectivités et les associations sur les...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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