Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
26/05/2014
Outre une réforme de la taxe sur les salaires, l’union d’employeurs Udes formule trois séries de propositions urgentes afin d’assurer l’avenir de l’économie sociale et solidaire (ESS). Explications de Sébastien Darrigrand, son délégué général....
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21/05/2014
Fin avril, le Premier ministre a dû donner des gages pour faire avaler, à une partie de sa majorité, la pilule des 50 milliards d’euros de coups de rabot prévus d'ici à 2017, au titre du programme de stabilité budgétaire [1]. Premier d’entre eux,...
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21/05/2014
Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territoriale, le chef de l’État a décidé, début mai, d’en accélérer le rythme. La division par deux du nombre de régions et la suppression des...
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21/05/2014
Faire en sorte que la jeunesse participe à la coconstruction des politiques publiques, tant au niveau national que sur les territoires, afin de montrer aux 18-25 ans que la société a confiance en eux. Telle est la mission de Mikaël...
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23/04/2014
La structuration de la silver économie est sur les rails. Face aux ambitions des industriels, le secteur social et médico-social fait valoir ses priorités et rappelle celles des usagers, afin de multiplier les...
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23/04/2014
Le Premier ministre a livré sa feuille de route. Avec, au menu, la mise en œuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité, assorti d’un vaste plan d’économies. Une source d’inquiétudes pour les...
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23/04/2014
Rapprocher l’hébergement et le logement [1]. Telle est l’une des finalités de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite Alur), entrée en vigueur le 26 mars dernier. Elle opère ainsi la fusion des plans locaux PDAHI et PDALPD en...
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23/04/2014
Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui », sous la direction du professeur Adeline...
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02/04/2014
Dressant un bilan plutôt mitigé de quatre années de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), la mission sénatoriale de contrôle de la Sécurité sociale émet cinq séries de recommandations. Premier défi : restaurer un climat de...
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02/04/2014
Les relations entre collectivités locales et associations gestionnaires du secteur ont été mises à rude épreuve ces dernières années. Autonomie des organisations, construction partenariale des politiques publiques, baisse des subventions…...
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19/03/2014
Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Marc Ayrault a confirmé le déploiement des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), dispositif d’exception qui permettra de poursuivre les travaux...
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05/03/2014
Le plan gouvernemental 2013-2015 de lutte contre les drogues promeut une approche intégrée, qui s’appuie sur une nouvelle manière d’aborder la prévention, l’intervention précoce et les articulations entre la santé et la justice. Explications...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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