Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
14/06/2023
Si les objectifs quantitatifs sont atteints, le contrat d’engagement jeune mériterait quelques ajustements pour améliorer la coordination entre opérateurs et toucher les plus éloignés de l’emploi. Le volet pour les jeunes en rupture,...
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14/06/2023
9,7 milliards d'euros : c'est ce que coûtent à la société les violences faites aux enfants, pointe la Ciivise dans un avis , publié en juin. « Formulé ainsi, cela contribuera peut-être plus efficacement à mobiliser les institutions et le...
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20/05/2023
Face à « un manque de données préoccupant », Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pour aider au déploiement des 50 000 nouvelles solutions annoncées à la Conférence nationale du handicap fin avril et qui s'accompagneront de...
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17/05/2023
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non sans risque, prévient Olivier Poinsot, juriste...
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Entreprises adaptées de travail temporaire
Un équilibre précaire
17/05/2023
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 2018, a été annoncée dans le cadre de la Conférence nationale du handicap? fin avril. Si les premiers retours montrent un impact social positif,...
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17/05/2023
La Direction générale de la cohésion sociale a ouvert mi-mai la réflexion sur le modèle économique des Ehpad avec les acteurs du secteur. Parmi les sujets ? Fusion des sections soins et dépendance, amélioration du recours au tarif global...
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17/05/2023
Après la réforme de l’assurance chômage et l’investissement dans les compétences, l’exécutif dégaine un troisième levier pour atteindre son objectif du plein emploi : France Travail, au cœur d’un projet de loi attendu en juin. Successeur de...
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16/05/2023
La commission paritaire de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif (Bass) qui devait se tenir le 26 mai, jour de préavis de grève des professionnels, aura-t-elle permis d’avancer enfin sur la...
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03/05/2023
Pratiques traditionnelles maoris, les conférences familiales se sont développées dans les pays anglo-saxons. En France, elles mettent plus de temps à émerger malgré un encouragement des pouvoirs publics. Quel rôle pour ces conduites innovantes...
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03/05/2023
Colmar. Parentalité, santé, budget, insertion, logement… L’équipe pluridisciplinaire du centre parental expérimental renforcé diffus intervient en prévention au domicile de parents vulnérables pour un accompagnement global. Objectifs ? Soutenir...
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19/04/2023
En conclusion du Conseil national de la refondation, le gouvernement a présenté, début avril, les axes d’une réforme du grand âge en trois temps. Premier pilier : la proposition de loi Bien vieillir, jugée insuffisamment étoffée. Interrompu...
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19/04/2023
Peu d’optimisme à la veille de la Conférence nationale CNH, qui devait se tenir le 26 avril. Au point, pour le Collectif handicaps, d'en demander le report. Explications, mi-avril, avec son président, Arnaud de...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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