Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/03/2021
Turn-over, manque de formation adaptée, éducation lacunaire des mineurs... La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dresse un constat accablant des centres éducatifs fermés (CEF). Mais se veut optimiste : des...
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17/03/2021
Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et médico-sociales privées à but non lucratif [1], la conférence salariale 2021 a été l’occasion de rappeler, fin février, la volonté intacte des...
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03/03/2021
Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarités et Affaires sociales de l’Assemblée...
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17/02/2021
Avec un périmètre de 31,6 milliards d’euros, la branche Autonomie est née le 1er janvier 2021. Et sa gestion confiée à la CNSA, désormais pilote du déploiement territorial de ces politiques et garante de l’effectivité des droits comme de...
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17/02/2021
Début février, les réseaux de l’IAE ont formalisé, à l’intention de la ministre Brigitte Klinkert, les prérequis indispensables à la réalisation des nouveaux objectifs assignés par les pouvoirs publics. Notamment ? L’installation d’une...
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17/02/2021
La crise déstabilise durablement les ménages modestes et appelle des réponses structurelles ambitieuses, alertent les associations. La ministre Emmanuelle Wargon annonce la création de 250 000 logements sociaux et l'accélération du Logement...
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17/02/2021
« Jusqu’à nouvel ordre, aucune des activités qui y étaient éligibles n’est exclue du champ du crédit d’impôt. » Très attendue, l’intervention du ministre Olivier Dussopt est venue, mi-février, éteindre l’incendie allumé par la décision du...
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03/02/2021
Comment « débureaucratiser » les organisations du secteur ? Jean-Claude Dupuis et Roland Janvier optent pour le partage du pouvoir de dire et de faire, via la mise en œuvre du principe de subsidiarité et la nécessité de délibérer,...
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20/01/2021
La Cour des comptes a dressé un constat sévère sur les résultats à mi-parcours du plan Logement d’abord. En réponse, Matignon a vanté les mérites du service public de la rue au logement à...
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20/01/2021
« Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en permettra l’examen » , a répété Brigitte Bourguignon le 20 février. « Que la crise le relègue sine die serait intolérable » , a prévenu le président...
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20/01/2021
C’est l’aboutissement d’un long travail de conviction auprès des pouvoirs publics. Un récent décret est venu réviser les modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT) et des lits halte soins...
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20/01/2021
Promise lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) il y a un an, et créée le 1er janvier [1], la prestation de compensation du handicap (PCH) Parentalité laisse les acteurs sur leur faim. « Nous sommes sceptiques sur les modalités : il...
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Articles En Bref
28/03/2024
Quel regard les Français portent-ils sur l’action sociale ? C’est l’objet de l’ enquête d’opinion annuelle de l’Union nationale des centres communaux (Unccas), publiée le 27 mars à l’occasion de son congrès. Les résultats interpellent, compte...
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28/03/2024
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance d’une jeune majeure faisant l’objet d’une obligation de quitter...
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28/03/2024
"Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des comptes a passé au crible le secteur des services à la personne (SAP). Un champ dont l’hétérogénéité "fragilise la définition d’une...
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28/03/2024
Pourquoi créer une nouvelle catégorie d’établissements médico-sociaux pour accueillir et accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches ? interroge le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui, le 27 mars, s’est penché sur...
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28/03/2024
Le financement de la perte d’autonomie "est le nerf de la guerre", a souligné Fadila Khattabi, lors de la présentation de l’avis du Cese sur le sujet le 26 mars. Parmi les pistes esquissées par la ministre dédiée aux personnes âgées et...
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21/03/2024
Ça y est. Le 19 mars, l ’Assemblée nationale a adopté , sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape pour doter notre pays d’une véritable...
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21/03/2024
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales a été publiée. Elle prévoit notamment le retrait total de l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour un crime commis...
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21/03/2024
Les quelque 2 200 entreprises d’insertion (EI) sont également des entreprises et ont, à ce titre, elles aussi des idées pour nourrir le projet de loi Simplification attendu "avant l’été", ont expliqué les dirigeants de la Fédération des EI lors...
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14/03/2024
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-ils entendus le 12 mars ? Si le texte issu de la commission mixte paritaire n'était toujours pas publié ce 14 mars, la chambre haute a donné...
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07/03/2024
En 2024, la nouvelle version du revenu de solidarité active (RSA), dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, sera expérimentée dans vingt-neuf nouveaux départements volontaires et élargie à d'autres territoires...
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Derniers Dossiers
Outil mis au service de la politique du Logement d’abord, le service public de la rue au logement a été lancé en 2021 pour concourir à la réduction significative du nombre de personnes sans abri. Une ambition entravée par l’explosion des besoins e...
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Davantage de 15-34 ans au détriment des plus de 64 ans : ces dernières années, le profil – et donc les motivations – des bénévoles s'est diversifié. Une nouvelle donne dont les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux...
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Il n’est pas facile de changer les habitudes dans un secteur marqué par des équipes débordées et les besoins spécifiques des publics qu’elles accompagnent. Le dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat soulig...
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