Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/04/2015
C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dresse le comité de suivi de la loi sur le Dalo . Accès complexe par manque d’information, longs délais d’attente, commissions départementales de...
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22/04/2015
Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses de la stratégie nationale de santé ( SNS ) ? Du champ...
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22/04/2015
Le Parlement offrira-t-il aux résidences services pour seniors un cadre légal stabilisé ? En pleine croissance, cette offre d’habitat pour personnes âgées est aujourd’hui regardée avec prudence par le secteur, qui plaide pour davantage de...
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16/04/2015
Devant la presse spécialisée réunie par l’ Ajis le 14 avril, Patrick Kanner a passé en revue les chantiers "jeunesse" de son ministère. Parmi eux ? Le déploiement de la garantie jeunes, expérimentée dans 52 nouveaux territoires cette année,...
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16/04/2015
Le 10 avril, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a tenté de lever les inquiétudes des fédérations du domicile. Rappelant qu'en 2015, "80 millions d’euros de la Casa sont d’ores et déjà alloués [au moins partiellement] au secteur", elle a...
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09/04/2015
"Le privé non lucratif sera-t-il associé ou encore oublié ?", s’inquiétait la Fehap , le 7 avril, à la veille de la présentation par le Premier ministre du plan de relance de l’investissement et de l’activité. Évoquant "l’ostracisme dont...
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09/04/2015
Un plan d’action, destiné à renforcer l’effectivité des interventions recommandées par la HAS et l’ Anesm auprès des enfants et adolescents, sera dévoilé au comité national Autisme le 16 avril. Première piste évoquée par Ségolène Neuville...
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09/04/2015
Le déploiement du tableau de bord de pilotage partagé de la performance dans le secteur médico-social se poursuit. Cette année, cinq nouvelles ARS (Aquitaine, Centre, Guadeloupe, Ile-de-France, Nord Pas-de-Calais) intègrent le dispositif, à la...
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09/04/2015
La fusion, avant la création d’une nouvelle organisation patronale. C’est le scénario retenu, le 2 avril, par les administrateurs de la Fegapei et du Syneas , sur proposition du comité stratégique commun mandaté pour plancher sur les modalités...
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09/04/2015
Manque de coordination entre les préfets et les centres communaux d'action sociale (CCAS), difficultés à faire face à la demande croissante... En matière de domiciliation administrative, des pratiques hétérogènes perdurent sur les...
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09/04/2015
Le 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ne pas avoir relogé une famille, malgré une décision judiciaire de 2010 lui octroyant un logement dans le cadre de la loi Dalo . La juridiction "considère que...
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02/04/2015
Suite du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier. Les mesures relatives à l’emploi et au développement économique des quartiers prioritaires viennent d'être détaillées par circulaire . Outre la mobilisation...
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Articles En Bref
23/04/2026
"Les annonces du Premier ministre prennent enfin en compte la situation des professionnels du domicile face à la hausse des prix des carburants et, par là même, des associations qui gèrent ces services partout sur le territoire", s'est réjoui le...
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23/04/2026
Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des unités judiciaires à priorité éducative sont fixées à l’intention des secteurs public et associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Des...
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23/04/2026
Après le départ, fin janvier, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier, la ministre de la Santé a confirmé, le 14 avril, la nomination prochaine d'un remplaçant "interministériel", annoncée quelques...
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23/04/2026
10 447 : c'est le nombre d'emplois supprimés dans l'économie sociale et solidaire (ESS) entre 2024 et 2025, selon les données publiées par l'Observatoire de la chambre ESS France le 23 avril. "Le retournement de tendance est désormais acté....
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23/04/2026
"Les vacances adaptées répondent à un besoin réel et largement partagé, mais leur accès reste encore trop souvent contraint." C’est ce que révèle une enquête dévoilée le 20 avril par l’ Unapei et menée en 2025 auprès de quelque 1600...
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16/04/2026
Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, du chemin reste à faire. Tendance la plus alarmante, reconnaît le gouvernement dans son bilan...
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16/04/2026
C’est dans un contexte de requalification progressive des centres éducatifs fermés (CEF) associatifs en unités UJPE (fin 2027 au plus tard) que les orientations de campagne des structures du secteur associatif habilité (SAH) concourant à...
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16/04/2026
Devant la commission des affaires sociales du Sénat, la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, a détaillé le 15 avril son "cap", commun au grand âge et au handicap. Il se déclinera autour de huit thèmes "structurants"...
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16/04/2026
Les plateformes d’accompagnement et de répit "sont identifiées comme un acteur incontournable de l’offre de soutien aux aidants" et ont vocation à mailler l'ensemble du territoire, insistent les pouvoirs publics qui rappellent leurs missions...
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16/04/2026
Dans un contexte d’accroissement de la récurrence des crises internationales et d’importants flux migratoires, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de s'engager dans la réduction des délais de traitement des demandes de titre de...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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