Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/09/2018
Alors que le secteur social et médico-social est engagé dans de nombreux travaux de transformation de l'offre, Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) rappelle les principes fondateurs...
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19/09/2018
« Franchir un nouveau cap en matière d’égalité entre les femmes et les hommes » dans la fonction publique. Telle est l’ambition du secrétaire d’État Olivier Dussopt qui a ouvert le 10 septembre un cycle de négociation avec les...
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19/09/2018
Moins d’un an et demi après ses dernières consignes sur la prise en charge des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente), la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) met à jour sa doctrine. Notamment sur...
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19/09/2018
Pour Sylvain Mathieu, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal), l’accueil expérimental de personnes réfugiées au sein de familles bénévoles, accompagnées par 12 associations partenaires, a fait ses preuves....
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19/09/2018
Mi-septembre, la Stratégie de lutte contre la pauvreté a été détaillée par Emmanuel Macron. Outre une priorité assumée en direction des enfants et des jeunes, elle mise d’abord sur le retour à...
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19/09/2018
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [1]. Début septembre, leurs nouvelles modalités de calcul et le barème révisé de la participation des majeurs protégés ont été publiés. Soit avec...
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19/09/2018
Parmi les mesures prévues par le Plan pénitentiaire , présenté le 12 septembre par la garde des Sceaux ? La création, pour les condamnés en fin de peine notamment, de 2000 places dans des structures d’accompagnement vers la sortie, ouvertes...
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19/09/2018
Déléguée nationale aux personnes en situation de handicap à la Croix-Rouge française depuis 2015, Céline Poulet a été nommée secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH) fin août. Elle livre sa vision de ses nouvelles...
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19/09/2018
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel ( lire p. 6 ). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) qui, selon Andicat , « mettront...
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31/08/2018
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat à l'enfance et à la famille. Celui qui a été pendant plus de 20 ans...
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22/08/2018
Avec la loi pour un État au service d'une société de confiance, le droit à régularisation en cas d'erreur est entré en vigueur. Sous conditions, les entreprises ayant, pour la première fois, commis une erreur en renseignant leur situation...
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22/08/2018
Le périmètre des dépenses éligibles aux financements des conférences des financeurs s’est élargi. Conformément au plan ministériel Grand âge et Autonomie, les actions de prévention menées pour les résidents des Ehpad y sont désormais incluses...
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Articles En Bref
12/03/2026
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce...
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12/03/2026
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé . Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins...
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12/03/2026
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de...
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12/03/2026
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités...
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05/03/2026
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne députée de la première circonscription de l’Isère...
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05/03/2026
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé , le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation ne passe...
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05/03/2026
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril. Il sera bientôt entre les mains des parlementaires,...
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26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
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26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
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19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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