Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
05/01/2011
Les températures descendent et la tension monte entre le secteur de l'hébergement et l'État. L'année 2010 s'est achevé sur une polémique autour des consignes de certaines préfectures visant à exclure les personnes sans papiers des...
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23/12/2010
Mieux former le personnel éducatif, respecter le droit des mineurs, mettre en place des projets de services, éviter le recours à la contrainte physique, améliorer la prise en charge des soins. Telles sont les principales recommandations...
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23/12/2010
La réforme du financement de la dépendance sera-t-elle le dernier grand chantier du quinquennat de Nicolas Sarkozy ? Pas si sûr. Alors que débute une consultation nationale de six mois, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale,...
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23/12/2010
Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décembre, cinq députés ont lancé une déclaration écrite allant dans ce sens. Elle doit être signée par la moitié des parlementaires d'ici au 17 février...
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08/12/2010
L'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et les six syndicats de salariés ont signé, le 16 novembre, un avenant à l'accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de...
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08/12/2010
En octobre dernier, le syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) tenait sa première université. L’occasion pour Didier Tronche, attaché au président et délégué auprès du directeur général, d’interroger la...
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26/11/2010
Depuis l'installation, fin 2009, de l'agence nationale de la performance ( Anap ), la question de sa coopération avec celle de l'évaluation et de la qualité ( Anesm ) était restée en suspens. L'enjeu ? Leur bonne articulation afin d'éviter,...
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26/11/2010
Fin de la procrastination. Promis maintes fois depuis 2007 et sans cesse repoussé, le chantier de la dépendance est désormais inscrit dans la feuille de route du gouvernement remanié de François Fillon. Lors d'une intervention télévisée le...
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25/11/2010
L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig). Parmi les sept propositions, l'adaptation de la réglementation européenne en matière d'aides de l'État...
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10/11/2010
Le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées dresse un bilan des projets soutenus depuis 40 ans et met en avant les évolutions du secteur : amélioration de la qualité des prestations, organisation...
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10/11/2010
Illiers-Combray (Eure-et-Loir). Structure unique en France, un internat triple habilitation (ASE, PJJ, ARS) accueille des adolescents présentant des troubles du comportement et dont la prise en charge a connu des échecs...
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10/11/2010
Alain Régnier, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, fait le point sur l’avancée du chantier de refondation, lancé en novembre...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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