Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/11/2014
« Entre le 10 et le 15 décembre. » Encore soumis aux aléas de l’agenda présidentiel, le calendrier de la Conférence nationale du handicap (CNH) se précise, a indiqué mi-novembre, la secrétaire d’État Ségolène Neuville, devant la presse [1]....
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19/11/2014
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations » , le rapport du député PS Yves Blein remis à Matignon le 5 novembre égrène 50 propositions pour faciliter leur vie administrative. Mise en place d’un numéro d’identité unique,...
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19/11/2014
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances ( PLF ) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap. En cause ? Un projet gouvernemental tendant...
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19/11/2014
« Un état des lieux pertinent » , se félicite le CNEA à la lecture du rapport de la députée PS Annie Le Houérou sur l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire [1], remis le 4 novembre. Elle recommande en particulier d’affiner...
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19/11/2014
« En janvier 2015, le plan Pauvreté fera l’objet d’un bilan d’étape, assorti de nouvelles propositions pour la suite » , a indiqué la secrétaire d’État Ségolène Neuville. Un événement « dont la forme reste à définir » , qui sera...
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13/11/2014
La victoire a été de courte durée pour l’ APF , après le recul du gouvernement sur son projet de réduire la contribution des universités au FIPHFP . Un amendement au PLF pour 2015 , adopté à l'Assemblée nationale le 3 novembre, prévoit de...
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13/11/2014
"Un service civique universel" de deux à trois mois, non indemnisé, permettant aux 16-25 ans de donner de leur temps "dans un hôpital, une maison de retraite, une école". La proposition de François Hollande, émise lors de son intervention du...
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13/11/2014
Le 13 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a détaillé ses priorités devant la presse spécialisée réunie par l’ Ajis , le 13 novembre. Parmi elles ? La tenue de...
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06/11/2014
La première commission mixte découlant de l’ accord-cadre de 2011 sur l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de personnes handicapées en Wallonie a été mise en place par la secrétaire d'État Ségolène Neuville et son homologue belge, le...
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04/11/2014
À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s’est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font pas valoir leurs droits sociaux. Il entend...
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04/11/2014
Chargée d’évaluer les centres de prise en charge des conduites addictives Csapa et Caarud, l’Igas dresse un bilan plutôt positif de leurs fonctionnements respectifs en dépit de spécialisations persistantes. Elle relève néanmoins quelques...
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30/10/2014
"Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [...] est bien sûr indispensable", a assuré le Premier ministre aux sénateurs, le 28 octobre, en préambule de l’examen du projet de loi sur...
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Articles En Bref
12/03/2026
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce...
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12/03/2026
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé . Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins...
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12/03/2026
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de...
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12/03/2026
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités...
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05/03/2026
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne députée de la première circonscription de l’Isère...
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05/03/2026
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé , le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation ne passe...
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05/03/2026
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril. Il sera bientôt entre les mains des parlementaires,...
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26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
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26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
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19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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