Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/10/2014
Début novembre, la ministre Laurence Rossignol devait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale sur la protection de l’enfance. Pendant près de trois mois, présidents de conseil général et leurs élus en charge de l’aide sociale à...
Lire la suite
22/10/2014
Deux ans après le lancement du plan de lutte contre la pauvreté, les acteurs associatifs avaient plus que jamais besoin de gages, assortis de paroles politiques fortes. C’est ce à quoi s’est attelé le chef de l’Etat, le 14 octobre. « La pauvreté...
Lire la suite
22/10/2014
Une mission de l’ Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale, départements) « a augmenté fortement entre 2008...
Lire la suite
22/10/2014
Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. Attendu début 2015 au Parlement, le texte vise une meilleure structuration de l’offre, via la création d’un service territorial de santé au public,...
Lire la suite
22/10/2014
Le 20 octobre, la ministre Sylvia Pinel a détaillé son plan d’action pour améliorer l’accès au logement des bénéficiaires du Dalo . Outre la création d’une commission francilienne spécifique, il prévoit notamment une mobilisation optimale...
Lire la suite
22/10/2014
« Un cap pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). » C’est ainsi que sa directrice Catherine Sultan définit sa note d’orientation du 30 septembre. Cette feuille de route, qui devait être mise en œuvre dès octobre, doit traduire...
Lire la suite
22/10/2014
La stigmatisation croissante des plus démunis alerte le CNLE . Qui, le 17 octobre dernier, exprimait le vœu [1] de voir l’introduction dans la loi de la précarité sociale comme nouveau motif de discrimination. Le Conseil rejoint ainsi les...
Lire la suite
16/10/2014
Après l’autisme la semaine dernière, au tour de la lutte contre la pauvreté. Le 14 octobre, le chef de l’État a fait le point sur la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du plan pluriannuel. Des mesures à "appliquer dans toute...
Lire la suite
16/10/2014
L’adossement des fonctions support (paie, comptabilité...) de l’ Anesm à celles de la HAS sera effectif au 1er janvier 2015, après la signature d'une convention de services, a annoncé l’agence le 14 octobre. Conséquence pour cette dernière ?...
Lire la suite
09/10/2014
Garantir la fluidité des parcours. Telle est l'ambition majeure de la note d’orientation de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) datée du 30 septembre. Parmi les priorités d’action de l’institution, déclinées en trois axes ? Le soutien à...
Lire la suite
09/10/2014
"Il est inconcevable [...] d’expulser des familles entières reconnues au titre du Dalo , alors que la loi est censée les protéger." Quelques jours avant le début de la trêve hivernale, le président du HCPLD Xavier Emmanuelli s’inquiète du...
Lire la suite
09/10/2014
"Tous les engagements seront tenus et, quelles que soient les contraintes, aucune coupe budgétaire ne sera réalisée sur les 200 millions d’euros prévus pour le 3e plan Autisme ", a assuré, le 9 octobre, le chef de l’État lors de sa visite d’un...
Lire la suite
Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
Lire la suite
04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
Lire la suite
04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
Lire la suite
27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
Lire la suite
27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
Lire la suite
27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
Lire la suite
27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
Lire la suite
20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
Lire la suite
20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
Lire la suite
20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
Lire la suite
Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
Lire la suite
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
Lire la suite
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
Lire la suite
Voir tous les dossiers