Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/09/2013
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 2009, création des ARS… Henri Carbuccia, président de l’Association professionnelle des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (Apiass),...
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24/09/2013
La professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire est lancée. Enfin. Satisfaits, les représentants du secteur du handicap restent tout de même prudents, bien décidés à défendre l’école inclusive dans sa...
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10/09/2013
Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professionnels, déterminés à ne pas accepter de nouveaux...
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21/08/2013
Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des départements de France (ADF) pour parvenir à s’entendre, le 16 juillet, sur la question du financement des trois allocations de solidarité [1]....
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21/08/2013
Des antipodes à la France, l'anthropologue Charles Gardou décrypte le regard de nos sociétés sur le handicap, miroir de notre chétivité originelle. Il suggère de penser cette singularité, non plus comme un monde à côté, mais comme le cœur de...
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21/08/2013
Comment donner un cadre aux interventions des professionnels tout en s’adaptant aux mutations en cours et en répondant aux demandes de désinstitutionnalisation ? La solution passe par la construction de nouveaux modèles culturels sur la base...
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03/07/2013
La gouvernance politique de l'action sociale est deplus en plus complexe et incertaine selon Pierre Savignat. Pour retrouver sa pertinence, mais aussi son sens, il convient avant tout de réinterroger les finalités de l'action sociale en ne...
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03/07/2013
Qui l’aime le suive. Au lendemain de son assemblée générale du 12 juin, le syndicat Syneas mise sur sa capacité d’entraînement pour réussir en 2013 à « faire vivre [pleinement] la singularité de la fonction employeur » du secteur social...
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03/07/2013
Caen (Calvados). Ouvert en 2005, L’Appart à papa, un dispositif géré par l’association Revivre, permet à des parents isolés et précaires d’exercer leur droit de garde via la mise à disposition d'un logement. Une initiative originale qui...
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03/07/2013
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) entre dans sa phase de finalisation. Si tous les acteurs du secteur en saluent la portée historique, plusieurs dispositions interrogent encore....
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03/07/2013
Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin parvenus à un accord sur la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE) [1]. Retranscrit dans une circulaire du ministère de la...
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03/07/2013
C’était visiblement dans l’air. Le 30 mai, rapporte la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a soumis au secteur des pistes d’évolution de la...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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