Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/09/2015
Début juillet, les orientations du budget 2016 ont été présentées. Fil rouge ? La poursuite du plan d’économies (14,5 milliards l’an prochain), au détriment notamment des crédits du ministère du Logement. Des coupes "incompatibles avec le...
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02/09/2015
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. Réforme territoriale, modernisation du système de santé, renouvellement des projets régionaux de santé (PRS), parcours des usagers… Jean-Yves...
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19/08/2015
Les parlementaires ont finalement ratifié l’ ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) [1]. Un acte synonyme de trahison pour le Collectif pour une France accessible, regroupant notamment l’association...
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19/08/2015
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Tour d’horizon des nouvelles dispositions qui concerneront la vie des...
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19/08/2015
Fin juin, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social a largement adopté les référentiels du futur diplôme de niveau V, baptisé pour l’heure « assistant social de proximité ». Proposant un tronc commun de compétences,...
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Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad)
Une solution miracle ?
19/08/2015
La constitution de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) devrait s’accélérer à partir de 2016. Notamment avec l’expérimentation de structures « intégrées » promue dans le cadre du projet de loi Autonomie. Mais...
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19/08/2015
Oui, les services à la personne (SAP) restent un gisement d’emplois potentiel, se souviennent les pouvoirs publics. Dans une instruction conjointe, la Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation générale à l’emploi et à la...
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19/08/2015
Mi-septembre, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement devrait être de retour au palais Bourbon. Le 15 juillet, son adoption par la commission des affaires sociales a notamment permis au gouvernement de revenir sur...
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19/08/2015
Bonne nouvelle pour les MDPH : 4,2 millions d’euros supplémentaires ont été attribués pour leur fonctionnement en 2015, dans le cadre du budget modificatif de la CNSA adopté lors de son conseil du 7 juillet dernier. L'occasion également de...
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19/08/2015
Le tribunal administratif de Paris a reconnu l’État coupable de carences en matière de prise en charge de troubles autistiques dans huit jugements mi-juillet. La juridiction affirme l’existence d’un préjudice moral pour les familles...
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19/08/2015
À compter du 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) sera du ressort de la fédération française éponyme, après avis conforme d’une commission mixte...
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19/08/2015
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements, sans prévoir toujours les ressources...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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