Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
25/02/2010
Pour les deux ans du plan Alzheimer , le président de la République a tenu une troisième réunion de suivi, le 1er février. L'occasion de réaliser un bilan d'étape et de tracer les priorités pour 2010. Le plan prévoit la création de 1000 postes...
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25/02/2010
L'année 2010 sera-t-elle celle d'un « nouveau souffle » pour la politique du handicap ? C'est ce qu'a promis le Premier ministre quelques jours avant le cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005. Non sans provoquer le scepticisme...
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Convention collective unique de l'aide à domicile
Encore des blocages
10/02/2010
Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile ont repris, le 21 janvier. USB-domicile et les syndicats de salariés ont arrêté le choix des organismes de prévoyance. Les discussions...
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10/02/2010
Thierry Dieuleveux vient de prendre la tête du Comité interministériel du handicap. En attendant la feuille de route du gouvernement, il dresse un premier bilan des cinq premières années d'application de la loi du 11 février 2005....
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10/02/2010
Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le député UMP Michel Zumkeller plaide pour une véritable coopération santé/justice. Il propose, entre autres, de mieux adapter les établissements...
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10/02/2010
Nouvel acteur sur la scène des employeurs du secteur associatif sanitaire, social et médico-social, le Syneas conjugue les forces des ex syndicats Snaséa et SOP. Une fusion qui redistribue les cartes au sein de la...
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28/01/2010
« Loger d'abord et revoir les conditions de l'urgence et de la réinsertion. » Tel est l'un des axes proposés par le rapport sur « La santé des sans chez soi » remis, le 8 janvier, à Roselyne Bachelot. Suivant les préconisations de l'auteur,...
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28/01/2010
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26 janvier, par l'Assemblée nationale. Lors de...
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06/01/2010
L'Agence (1) nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a adopté son budget (36,3 millions d'euros en 2010) et son programme de travail. Parmi les six axes identifiés : améliorer la performance...
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06/01/2010
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux d'intérêt général relance le...
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24/12/2009
Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigée par Jean-Yves Ruetsch, responsable du pôle prévention citoyenneté de Mulhouse, est attendu fin janvier. Objectif principal : décloisonner le...
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24/12/2009
Créée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réunie le 8 décembre. Elle doit faire le point sur le rôle, l'action et les...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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