Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
15/12/2016
En octobre dernier, une vingtaine d’ associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux courriers distincts, les ministères de...
Lire la suite
15/12/2016
Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation à durée indéterminée du groupement d'intérêt public – GIP (dont la convention constitutive expire en avril 2017), c'est une prorogation d'un...
Lire la suite
01/12/2016
"Nous jouons aux gendarmes car certains départements ont oublié leurs engagements." Tel était le message de Pascale Boistard qui, le 30 novembre devant l’ Ajis , a fait le point sur la mise en œuvre de la loi Vieillissement. En matière d'aide...
Lire la suite
01/12/2016
Deux jours avant le CIH du 2 décembre, Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont jugé bon de rappeler aux associations les priorités - et les réalisations - du gouvernement sur l’emploi des personnes handicapées. Mesure phare encore attendue :...
Lire la suite
30/11/2016
C’est au sociologue Alain Ehrenberg que la ministre Marisol Touraine a choisi de confier pour les trois prochaines années la présidence du Conseil national de santé mentale (CNSM), installé mi-octobre. Cet expert des sciences sociales est...
Lire la suite
24/11/2016
Le 20 novembre, la Cnape a salué les "avancées majeures" obtenues en 2016 en matière de droits des enfants. En particulier ? La loi du 14 mars dernier, qui a notamment permis "une meilleure et plus fréquente évaluation de la situation de...
Lire la suite
24/11/2016
Consolider le parcours des victimes, répondre à la diversité des situations et prévenir le sexisme. Tels sont les trois axes du 5e plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019), présenté le 23 novembre....
Lire la suite
24/11/2016
"Une expérimentation commencera en 2017 avec la création de 50 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile", a indiqué le 18 novembre Marisol Touraine devant le Parlement. Satisfecit de la FNH-VIH , à l’origine...
Lire la suite
17/11/2016
Après avoir fait le point avec les préfets sur les besoins locaux, Emmanuelle Cosse a indiqué que plus de 100 millions d’euros supplémentaires seraient débloqués d’ici à la fin novembre "pour proposer une solution d’hébergement digne en...
Lire la suite
17/11/2016
Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017 , la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018. Un phénomène dû aux multiples...
Lire la suite
16/11/2016
Le « choc de simplification » lancé en 2013 se poursuit : le 24 octobre, le secrétaire d’État Jean-Vincent Placé a annoncé 48 nouvelles mesures [1]. Objectif notamment ? Faciliter l’embauche et l’accès à la formation. À l’horizon 2018, le...
Lire la suite
16/11/2016
Fin octobre, le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, issu de la loi du 13 avril dernier, est entré en vigueur. Maillons essentiels de ce dispositif destiné à offrir des alternatives aux victimes...
Lire la suite
Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
Lire la suite
15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
Lire la suite
08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
Lire la suite
08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
Lire la suite
08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
Lire la suite
08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
Lire la suite
01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
Lire la suite
01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
Lire la suite
01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
Lire la suite
24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
Lire la suite
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
Lire la suite
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
Lire la suite
Voir tous les dossiers