Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/09/2015
"La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’ Ehpad n’ont pas caché leur déception le 15 septembre, à la veille de la nouvelle adoption par les députés du projet de loi d’adaptation de la société...
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10/09/2015
Manque de clarté pour les donateurs, pratiques comptables hétérogènes... Cet été, le compte d’emploi des ressources ( CER ) collectées auprès du public par les associations a fait l'objet d'un référé de la Cour des comptes. Celle-ci propose...
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10/09/2015
"La France accueillera 24 000 réfugiés dans les deux prochaines années" selon la répartition fixée par la Commission européenne, a annoncé François Hollande le 7 septembre. Satisfecit de l’ Uniopss et de Forum Réfugiés-Cosi . Les départements...
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03/09/2015
En cette rentrée 2015, les moyens pour la scolarisation des enfants handicapés sont renforcés : 350 équivalents temps plein (ETP) d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et 10 000 contrats supplémentaires "pour des...
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03/09/2015
Les 23 propositions de Brigitte Bourguignon parviendront-elles à détendre les crispations liées à la refonte des formations des travailleurs sociaux ? Le 2 septembre, en présence de la ministre Marisol Touraine et de sa secrétaire d’État...
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03/09/2015
Début juillet, les orientations du budget 2016 ont été présentées. Fil rouge ? La poursuite du plan d’économies (14,5 milliards l’an prochain), au détriment notamment des crédits du ministère du Logement. Des coupes "incompatibles avec le...
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02/09/2015
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. Réforme territoriale, modernisation du système de santé, renouvellement des projets régionaux de santé (PRS), parcours des usagers… Jean-Yves...
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19/08/2015
Les parlementaires ont finalement ratifié l’ ordonnance sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) [1]. Un acte synonyme de trahison pour le Collectif pour une France accessible, regroupant notamment l’association...
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19/08/2015
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Tour d’horizon des nouvelles dispositions qui concerneront la vie des...
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19/08/2015
Fin juin, la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social a largement adopté les référentiels du futur diplôme de niveau V, baptisé pour l’heure « assistant social de proximité ». Proposant un tronc commun de compétences,...
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Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad)
Une solution miracle ?
19/08/2015
La constitution de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) devrait s’accélérer à partir de 2016. Notamment avec l’expérimentation de structures « intégrées » promue dans le cadre du projet de loi Autonomie. Mais...
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19/08/2015
Oui, les services à la personne (SAP) restent un gisement d’emplois potentiel, se souviennent les pouvoirs publics. Dans une instruction conjointe, la Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation générale à l’emploi et à la...
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Articles En Bref
12/03/2026
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce...
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12/03/2026
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé . Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins...
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12/03/2026
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de...
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12/03/2026
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités...
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05/03/2026
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne députée de la première circonscription de l’Isère...
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05/03/2026
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé , le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation ne passe...
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05/03/2026
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril. Il sera bientôt entre les mains des parlementaires,...
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26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
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26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
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19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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