Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/09/2015
Parmi les six orientations du plan national de prévention de la perte d’autonomie, remis le 18 septembre par le Dr Jean-Pierre Aquino à la secrétaire d’État Laurence Rossignol ? Éviter l’aggravation des situations d’incapacité et former...
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24/09/2015
Fin 2014, 16 % des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées étaient sous CPOM , indique l’ Anap . Pour encourager le développement de la contractualisation dans le secteur, l’agence a lancé, le 15 septembre,...
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24/09/2015
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octobre), "affectera l’exercice professionnel des chefs d’établissements et directeurs adjoints",...
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24/09/2015
Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’ Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards d’euros, dont 405 millions d’euros de...
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23/09/2015
De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ont été dénoncées à la rentrée par le SNPES-PJJ/FSU . Fouilles systématiques, limitation de contacts avec la famille utilisée comme punition.. . « Des...
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23/09/2015
Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le manque de visibilité et d’ambition de cette peine de probation, les associations cherchent encore leur place aux côtés de...
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23/09/2015
Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en seconde lecture par les députés le 16 septembre. Et, avec lui, des amendements relatifs aux...
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23/09/2015
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent de la voix. Victimes d’une « distorsion de concurrence » face aux entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et...
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23/09/2015
La France prendra sa part. C'était le message de François Hollande le 7 septembre dernier : 24 000 réfugiés supplémentaires seront accueillis dans les deux prochaines années, selon le mécanisme de répartition voulu par la Commission européenne....
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23/09/2015
Chargée de conduire la mise en œuvre des préconisations du rapport Piveteau, Marie-Sophie Dessaulle a fait le point à la rentrée sur l’avancée du projet. Ainsi, le « dispositif d’orientation permanent » des usagers au niveau des MDPH doit...
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23/09/2015
Et maintenant ? La question est posée, après la remise le 2 septembre des propositions de Brigitte Bourguignon, destinées à valoriser le travail social [1]. Missionnée en mars dernier pour apaiser les tensions nées du projet de réarchitecture...
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23/09/2015
À partir du 1er octobre 2015, le seuil de dispense de procédure pour les commandes publiques est relevé à 25000 euros, a annoncé le gouvernement. En dessous de ce palier, les marchés de fournitures, de services ou de travaux peuvent être...
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Articles En Bref
18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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04/06/2026
Alors que les négociations sont au point mort dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, la confédération patronale Axess a alerté le gouvernement, le 2 juin, sur l'urgence "d’en finir avec les salaires infra Smic et...
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04/06/2026
Le Gouvernement a présenté, le 3 juin, ses engagements 2026 pour la santé mentale, grande cause nationale : agir plus tôt, orienter plus vite, accompagner davantage et en faire une responsabilité partagée par l’ensemble des politiques...
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28/05/2026
Voulu par le gouvernement comme "concentré sur les mesures les plus pragmatiques et attendues", le projet de loi sur la protection des enfants a été enfin présenté en conseil des ministres le 27 mai. Aussi, prévoit-il une réforme du placement,...
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28/05/2026
"Encore un rendez-vous raté pour la protection de l’enfance." Le projet de loi, présenté le 27 mai, n'est pas à la hauteur de la crise, selon les acteurs du secteur. "La combinaison de petits déverrouillages juridiques et de mesures...
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28/05/2026
Vers une concrétisation de la fusion des conventions collectives des centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de la 66 ? Un accord a été mis à signature jusqu'au 5 juin par Nexem, confirme la fédération patronale, ce 28 mai. Un...
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28/05/2026
Désormais, l'accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sera coordonné dans le cadre d'organisations territoriales spécifiques, pilotées par l'agence régionale de santé (ARS) et rassemblant personnes et organismes des domaines...
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21/05/2026
Parmi les objectifs poursuivis par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (46 millions d’euros) ? Renforcer l’efficacité des actions locales et cibler celles menées par les collectivités et les associations sur les...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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