Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/10/2015
Fondateur du Samu social de Paris en 1993, Xavier Emmanuelli vient de quitter la présidence du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). À l’actif notamment de ce médecin et ancien secrétaire d’État, l’avancée du droit...
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01/10/2015
Un millier d’aides au poste supplémentaires seront déployées dans les entreprises adaptées (EA) d’ici à deux ans, a annoncé la ministre du Travail Myriam El Khomri le 30 septembre. Non sans avoir rappelé, comme la secrétaire d’État Ségolène...
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01/10/2015
"La rigueur n’est pas contestée quand elle est utilisée comme un moyen de meilleure performance, mais pas quand elle devient un objectif suprême." Le 29 septembre, pour la conférence de rentrée de l’ Uniopss , son président a donné le ton....
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24/09/2015
Parmi les six orientations du plan national de prévention de la perte d’autonomie, remis le 18 septembre par le Dr Jean-Pierre Aquino à la secrétaire d’État Laurence Rossignol ? Éviter l’aggravation des situations d’incapacité et former...
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24/09/2015
Fin 2014, 16 % des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées étaient sous CPOM , indique l’ Anap . Pour encourager le développement de la contractualisation dans le secteur, l’agence a lancé, le 15 septembre,...
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24/09/2015
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octobre), "affectera l’exercice professionnel des chefs d’établissements et directeurs adjoints",...
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24/09/2015
Présenté le 24 septembre, le PLFSS pour 2016 prévoit un taux de progression de l’ Ondam médico-social de 1,9 % (+2,2 % en 2015). L’objectif global des dépenses (OGD) s’établira à 19,5 milliards d’euros, dont 405 millions d’euros de...
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23/09/2015
De « graves atteintes aux droits » des mineurs en centres éducatifs fermés (CEF) ont été dénoncées à la rentrée par le SNPES-PJJ/FSU . Fouilles systématiques, limitation de contacts avec la famille utilisée comme punition.. . « Des...
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23/09/2015
Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le manque de visibilité et d’ambition de cette peine de probation, les associations cherchent encore leur place aux côtés de...
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23/09/2015
Avant son nouvel examen au Sénat prévu fin octobre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté en seconde lecture par les députés le 16 septembre. Et, avec lui, des amendements relatifs aux...
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23/09/2015
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent de la voix. Victimes d’une « distorsion de concurrence » face aux entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt pour la compétitivité et...
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23/09/2015
La France prendra sa part. C'était le message de François Hollande le 7 septembre dernier : 24 000 réfugiés supplémentaires seront accueillis dans les deux prochaines années, selon le mécanisme de répartition voulu par la Commission européenne....
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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