Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
02/05/2018
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. Pour faire face à la crise dans le champ des personnes âgées, la feuille de route d’Agnès Buzyn, attendue fin avril, répondra-t-elle aux enjeux ?...
Lire la suite
18/04/2018
Répartis sur l’Hexagone, les 24 territoires retenus pour déployer de façon accélérée le programme Logement d’abord dans le cadre du plan quinquennal ont été dévoilés le 30 mars. L’occasion pour le ministre Jacques Mézard d’annoncer la...
Lire la suite
18/04/2018
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre, un meilleur respect des droits des personnes....
Lire la suite
18/04/2018
Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du secteur associatif habilité (SAH) de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) se ressemblent. La cuvée 2018 ne fait pas exception : le cap...
Lire la suite
18/04/2018
Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’ex-agence de l'évaluation Anesm ont intégré la Haute Autorité de santé (HAS). Précisions de la nouvelle directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social, Véronique...
Lire la suite
18/04/2018
Instabilité des équipes, qualité insuffisante des projets éducatifs… Les dysfonctionnements des centres éducatifs fermés (CEF) sont listés par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Face à ces critiques partagées par...
Lire la suite
18/04/2018
Le Haut Conseil à l’égalité (HCE) se félicite « des débuts prometteurs » de l’application de la loi dite Prostitution d'avril 2016 et appelle à accélérer sa mise en œuvre. Ce en augmentant les moyens alloués aux associations qui accompagnent...
Lire la suite
22/03/2018
Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligation d’accessibilité des lieux de travail, s’indignent la Fnath et l’APF , à l'origine d'un recours devant le Conseil d’État pour en exiger...
Lire la suite
21/03/2018
D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteur associatif. Cet engagement d’Emmanuel Macron devrait figurer au projet de loi de programmation pour la justice attendu le 18 avril en Conseil...
Lire la suite
21/03/2018
Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent être reprises dans le projet de loi en faveur des entreprises (Pacte), milite l’union des employeurs Udes. Le point avec son président Hugues...
Lire la suite
21/03/2018
Fruits de la concertation sur la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants, six rapports ont été remis le 15 mars à la ministre Agnès Buzyn. Dès le départ, le gouvernement a choisi de s'attaquer au sujet en partant des plus...
Lire la suite
21/03/2018
Présidé par la magistrate Anne Caron Deglise sous l'égide du ministère de la Justice, un groupe de travail interministériel a été lancé le 15 mars. Objectif de cette mission composée de juges, universitaires, notaires et associations ? Dresser...
Lire la suite
Articles En Bref
22/10/2026
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les modalités de calcul du montant modulé de l’aide à l’accompagnement allouée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Il est fonction de trois critères...
Lire la suite
22/10/2026
Les départements ayant accueilli au 31 décembre 2025 un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l'enfance sur décision de justice (par rapport à la fin 2024) se voient attribuer un financement...
Lire la suite
22/10/2026
Quel que soit leur employeur, les aides à domicile souffrent physiquement de leur métier. C’est l’un des enseignements d'une étude publiée par la Drees le 21 octobre (chiffres de 2023). Ainsi, 83 % d’entre elles effectuent des mouvements...
Lire la suite
22/10/2026
Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée. Et ce, après son rejet en commission des affaires sociales: "On [y] tire à blanc, tout ce qu’on y fait n’a pas d’impact",...
Lire la suite
22/10/2026
Incertitude quant à l’avenir du Haut conseil du travail social (HCTS). Prorogée pour cinq ans en 2021, l’instance attend depuis cet été le texte réglementaire actant sa reconduction. "Nous nous inquiétons aujourd’hui [de son]...
Lire la suite
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
Lire la suite
15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
Lire la suite
08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
Lire la suite
08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
Lire la suite
08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
Lire la suite
Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
Lire la suite
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
Lire la suite
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
Lire la suite
Voir tous les dossiers