Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/02/2017
Il n’y aura plus de dispositif de prise en charge sur la lande de Calais afin de ne pas en faire un point de fixation. Confirmée le 30 janvier lors du 4e comité de suivi consacré aux suites du démantèlement, l’annonce passe mal dans le...
Lire la suite
22/02/2017
Saisie par le préfet à la demande de Pascale Boistard, la commission départementale d’aide sociale de la Somme a annulé début février plusieurs décisions d’attribution d’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Qui « imposaient aux...
Lire la suite
22/02/2017
Les 352 dispositifs existants couvrent aujourd’hui 98 % de l’Hexagone, souligne le rapport d’évaluation sur les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (Maia). Parmi les axes...
Lire la suite
22/02/2017
L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État. Conséquence ? Les jeunes de plus 16 ans confiés...
Lire la suite
16/02/2017
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit "interpellée" par la récurrence des fonds...
Lire la suite
16/02/2017
Le 14 février, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un projet de résolution visant à inscrire durablement la lutte contre la grande pauvreté au cœur de ses travaux. Un principe réaffirmé en présence du président de...
Lire la suite
09/02/2017
"S’attaquer aux causes de la pauvreté." Tel est le vœu du Collectif Alerte porté par sa plateforme de propositions présentées à la presse le 7 février en vue de l’élection présidentielle. Les associations réclament un nouveau plan...
Lire la suite
08/02/2017
Comment réduire la précarité et les inégalités ? À la veille des présidentielles, Louis Gallois et Florent Gueguen, respectivement président et directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), contribuent au débat public....
Lire la suite
02/02/2017
Vive opposition des associations le 30 janvier, après la 4e réunion du comité de suivi consacré aux suites du démantèlement du bidonville de Calais. Les ministres de l’Intérieur et du Logement, Bruno Leroux et Emmanuelle Cosse, se sont...
Lire la suite
02/02/2017
Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier par la CNCDH . La commission plaide donc pour...
Lire la suite
02/02/2017
Lors de sa première conférence de presse , ce 2 février, le nouveau président du FIPHFP , Dominique Perriot, a défendu la création d’une nouvelle recette pérenne pour compléter la contribution, à la baisse, des employeurs publics ne respectant...
Lire la suite
01/02/2017
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, de la secrétaire d’État Martine Pinville, le champ a été soutenu dans sa structuration et reconnu comme modèle économique. Avec, depuis un an,...
Lire la suite
Articles En Bref
12/03/2026
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce...
Lire la suite
12/03/2026
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé . Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins...
Lire la suite
12/03/2026
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de...
Lire la suite
12/03/2026
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités...
Lire la suite
05/03/2026
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne députée de la première circonscription de l’Isère...
Lire la suite
05/03/2026
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé , le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation ne passe...
Lire la suite
05/03/2026
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril. Il sera bientôt entre les mains des parlementaires,...
Lire la suite
26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
Lire la suite
26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
Lire la suite
19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
Lire la suite
Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
Lire la suite
Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
Lire la suite
Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
Lire la suite
Voir tous les dossiers