Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
09/10/2014
"Il est inconcevable [...] d’expulser des familles entières reconnues au titre du Dalo , alors que la loi est censée les protéger." Quelques jours avant le début de la trêve hivernale, le président du HCPLD Xavier Emmanuelli s’inquiète du...
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09/10/2014
"Tous les engagements seront tenus et, quelles que soient les contraintes, aucune coupe budgétaire ne sera réalisée sur les 200 millions d’euros prévus pour le 3e plan Autisme ", a assuré, le 9 octobre, le chef de l’État lors de sa visite d’un...
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02/10/2014
Après la présentation en Conseil des ministres, le 1er octobre, du PLF pour 2015 , l’ ADF déplore "une baisse [des dotations aux collectivités locales] incompatible avec la situation financière exceptionnelle des départements". En projet ?...
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02/10/2014
La publication, le 27 septembre dernier, de l’ ordonnance relative à l'accessibilité a déclenché le compte à rebours pour les ERP : ils ont désormais un an maximum pour le dépôt de leur agenda d’accessibilité programmée (Ad'ap). Les...
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01/10/2014
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point sur le déploiement des projets régionaux de santé par les ARS. Face aux nombreuses difficultés de programmation rencontrées, elle préconise de...
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25/09/2014
"Cette transformation va être importante, la moins brutale possible, mais nécessaire." Le 25 septembre, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a dévoilé son plan d’actions pour l’aide à domicile. Le cap ? "Faire qu’en cinq ans les 2 300...
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24/09/2014
« Le plan de lutte contre la pauvreté a donné une formidable impulsion. Aujourd’hui, il est urgent de lui redonner un souffle à tous les échelons », assure Alexandre Bonjour, secrétaire général de la fédération Coorace. La Direction générale de...
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24/09/2014
En matière de chômage de longue durée, il est urgent de… ne pas se précipiter, semblaient conclure les partenaires sociaux réunis le 9 septembre dernier pour fixer leur agenda social des douze prochains mois. Seule action notable retenue...
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24/09/2014
« Recentrer les dispositions de la l oi Alur . » C’est en substance ce qu’a annoncé le gouvernement lors de la présentation de son plan de relance du logement à la fin de l’été. Un euphémisme qui n’est pas du goût du secteur. En ligne de...
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24/09/2014
Un statut bénévole, sans salaire, ni protection sociale, ni formation, ni agrément préalable. Telle est la situation des assistants familiaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dépeinte par l’Union nationale interfédérale des œuvres...
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24/09/2014
Les 1000 dernières aides au poste prévues par le Pacte pour l’emploi [1], conclu fin 2011 par l’État et le secteur adapté, survivront-elles aux arbitrages du projet de loi de finances pour 2015 ? Début septembre, les organisations...
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24/09/2014
À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Autonomie passe toujours à côté d’enjeux majeurs, comme la refondation de l’aide à domicile, selon le secteur. Qui craint un examen retardé au...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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