Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/09/2018
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel ( lire p. 6 ). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) qui, selon Andicat , « mettront...
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31/08/2018
Figure de proue de la défense des droits des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig milite toujours pour un Code de l'enfance, mais aussi pour la création d'un Haut-Commissariat à l'enfance et à la famille. Celui qui a été pendant plus de 20 ans...
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22/08/2018
Avec la loi pour un État au service d'une société de confiance, le droit à régularisation en cas d'erreur est entré en vigueur. Sous conditions, les entreprises ayant, pour la première fois, commis une erreur en renseignant leur situation...
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22/08/2018
Le périmètre des dépenses éligibles aux financements des conférences des financeurs s’est élargi. Conformément au plan ministériel Grand âge et Autonomie, les actions de prévention menées pour les résidents des Ehpad y sont désormais incluses...
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22/08/2018
Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des astreintes infirmières nocturnes est en marche. Si les bienfaits du dispositif, déjà testé en régions, font globalement...
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22/08/2018
Pour accompagner la mise en place, à la rentrée 2018-2019, des cinq premières unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues, à titre expérimental, par la Stratégie nationale 2018-2022, l’administration apporte des précisions sur...
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22/08/2018
Huit mois après le lancement du Plan de transformation pour une école inclusive, le gouvernement en dresse un premier bilan et présente les objectifs à venir [1]. Parmi eux ? «Développer l’interaction entre le secteur médico-social et l’école »...
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20/06/2018
Répondant au malaise des professionnels du secteur des personnes âgées, la ministre Agnès Buzyn a enfin dévoilé sa feuille de route sur le grand âge le 30 mai dernier. Au menu ? Des mesures immédiates essentiellement en direction des...
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20/06/2018
Le plan gouvernemental d’investissement dans les compétences prévoira bien un volet consacré à l’insertion par l’activité économique (IAE), comme le suggérait en janvier dernier le président du groupe SOS, Jean-Marc Borello [1]. Fin mai,...
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20/06/2018
Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées (PH). Objectifs ? Simplifier la vie des entreprises et les inciter à embaucher ce public directement. Des premiers...
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20/06/2018
Plus de deux ans après le déploiement de la loi Vieillissement centrée sur la prise en charge à domicile, les Saad n’ont pas vu leur situation s’améliorer etse sentent oubliés des principales annonces de la ministre Agnès Buzyn fin mai. Le débat...
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20/06/2018
Pour simplifier le système d’accueil des demandeurs d’asile en France, le Conseil économique social et environnemental (Cese), dans un récent avis, invite à créer des centres d’accueil initial (CAI) qui concentreraient l’ensemble des...
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Articles En Bref
23/04/2026
"Les annonces du Premier ministre prennent enfin en compte la situation des professionnels du domicile face à la hausse des prix des carburants et, par là même, des associations qui gèrent ces services partout sur le territoire", s'est réjoui le...
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23/04/2026
Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des unités judiciaires à priorité éducative sont fixées à l’intention des secteurs public et associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Des...
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23/04/2026
Après le départ, fin janvier, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier, la ministre de la Santé a confirmé, le 14 avril, la nomination prochaine d'un remplaçant "interministériel", annoncée quelques...
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23/04/2026
10 447 : c'est le nombre d'emplois supprimés dans l'économie sociale et solidaire (ESS) entre 2024 et 2025, selon les données publiées par l'Observatoire de la chambre ESS France le 23 avril. "Le retournement de tendance est désormais acté....
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23/04/2026
"Les vacances adaptées répondent à un besoin réel et largement partagé, mais leur accès reste encore trop souvent contraint." C’est ce que révèle une enquête dévoilée le 20 avril par l’ Unapei et menée en 2025 auprès de quelque 1600...
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16/04/2026
Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, du chemin reste à faire. Tendance la plus alarmante, reconnaît le gouvernement dans son bilan...
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16/04/2026
C’est dans un contexte de requalification progressive des centres éducatifs fermés (CEF) associatifs en unités UJPE (fin 2027 au plus tard) que les orientations de campagne des structures du secteur associatif habilité (SAH) concourant à...
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16/04/2026
Devant la commission des affaires sociales du Sénat, la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, a détaillé le 15 avril son "cap", commun au grand âge et au handicap. Il se déclinera autour de huit thèmes "structurants"...
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16/04/2026
Les plateformes d’accompagnement et de répit "sont identifiées comme un acteur incontournable de l’offre de soutien aux aidants" et ont vocation à mailler l'ensemble du territoire, insistent les pouvoirs publics qui rappellent leurs missions...
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16/04/2026
Dans un contexte d’accroissement de la récurrence des crises internationales et d’importants flux migratoires, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de s'engager dans la réduction des délais de traitement des demandes de titre de...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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