Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/04/2018
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre, un meilleur respect des droits des personnes....
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18/04/2018
Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du secteur associatif habilité (SAH) de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) se ressemblent. La cuvée 2018 ne fait pas exception : le cap...
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18/04/2018
Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’ex-agence de l'évaluation Anesm ont intégré la Haute Autorité de santé (HAS). Précisions de la nouvelle directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social, Véronique...
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18/04/2018
Instabilité des équipes, qualité insuffisante des projets éducatifs… Les dysfonctionnements des centres éducatifs fermés (CEF) sont listés par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Face à ces critiques partagées par...
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18/04/2018
Le Haut Conseil à l’égalité (HCE) se félicite « des débuts prometteurs » de l’application de la loi dite Prostitution d'avril 2016 et appelle à accélérer sa mise en œuvre. Ce en augmentant les moyens alloués aux associations qui accompagnent...
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22/03/2018
Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligation d’accessibilité des lieux de travail, s’indignent la Fnath et l’APF , à l'origine d'un recours devant le Conseil d’État pour en exiger...
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21/03/2018
D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteur associatif. Cet engagement d’Emmanuel Macron devrait figurer au projet de loi de programmation pour la justice attendu le 18 avril en Conseil...
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21/03/2018
Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent être reprises dans le projet de loi en faveur des entreprises (Pacte), milite l’union des employeurs Udes. Le point avec son président Hugues...
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21/03/2018
Fruits de la concertation sur la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants, six rapports ont été remis le 15 mars à la ministre Agnès Buzyn. Dès le départ, le gouvernement a choisi de s'attaquer au sujet en partant des plus...
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21/03/2018
Présidé par la magistrate Anne Caron Deglise sous l'égide du ministère de la Justice, un groupe de travail interministériel a été lancé le 15 mars. Objectif de cette mission composée de juges, universitaires, notaires et associations ? Dresser...
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21/03/2018
« La marche forcée imposée aujourd’hui aux organisations met en tension les acteurs de terrain », s’inquiète Marc Monchaux, coprésident du Groupement national des directeurs généraux d'associations (GNDA). Qui invite à poursuivre la...
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21/03/2018
« On est enfin passé du déni à la reconnaissance de la situation, le ministère ayant admis la légitimité de nos revendications », note Jean Vignes, secrétaire fédéral de Sud santé sociaux. Moins suivie que celle du 30 janvier [1], la...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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