Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/05/2015
« Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit permettre une cohérence et une lisibilité accrues des actions exercées auprès d’un enfant et de sa famille » , rappelle le Défenseur des droits dans...
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20/05/2015
Information du 20 avril 2015 : détaille les modalités des appels à projets départementaux relatifs à la création de places (jusqu’à 5000) en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Les gestionnaires ont 60 jours pour répondre aux...
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07/05/2015
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision . Un point de vue partagé par l’ Oned qui de son...
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06/05/2015
Missionné par douze organisations du secteur, le Clersé s’est penché sur les inégalités sociales et territoriales dans l’accès des personnes âgées aux services d’aide à domicile. Le rapport, qui pointe la relative efficacité de l’APA, alerte sur...
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06/05/2015
Le dispositif d’égalité des territoires, assurant services collectifs et présence de l’État jusque dans les espaces les moins peuplés, est devenu inopérant face à la mobilité des habitants et à l’émergence des villes. Le géographe Philippe...
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23/04/2015
Cheval de bataille de la secrétaire d’État Ségolène Neuville , martelé au Comité national autisme le 16 avril ? L’application effective de la recommandation HAS - Anesm de 2012 relative aux interventions auprès des enfants et adolescents....
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22/04/2015
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) l’avait promis [1] : comme l’ensemble des réponses éducatives, le contenu de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) a été retravaillé dans le sens d’un diagnostic...
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22/04/2015
L’heure est à la concertation sur l’éventuelle fusion des régimes d’autorisation et d’agrément dans l’aide à domicile, a confirmé Laurence Rossignol, le 10 avril. Élargie aux Saad familles, la réflexion, conduite d’ici à juillet prochain,...
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22/04/2015
Serait-ce pour tenter d’en finir avec le procès parfois intenté aux centres communaux d’action sociale (CCAS), qui refuseraient de répondre à l'obligation de domiciliation administrative ? Une enquête [1] relève en tous cas que 76 % d’entre...
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22/04/2015
Label qualité pour les structures médico-sociales, amélioration de la formation des soignants et des travailleurs sociaux... Les mesures dévoilées lors du Comité national Autisme, le 16 avril, à mi-parcours du plan 2013-2017, suscitent des...
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22/04/2015
Le 2 avril, les administrateurs de la Fegapei et du Syneas ont approuvé à l’unanimité le scénario de leur conseil stratégique commun. Après un processus de fusion–création, elles donneront naissance à une organisation qui sera la...
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22/04/2015
Contexte économique défavorable, forte contrainte budgétaire, manque de dialogue avec les ARS … Un récent rapport sénatorial [1] met en lumière les multiples difficultés rencontrées par les Esat . Parmi ses 13 recommandations ? Encourager...
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Articles En Bref
22/01/2026
"Le ministère reste sourd aux appels du secteur associatif socio-judiciaire", selon la fédération Citoyens et justice. Un mois après sa dernière alerte concernant la volonté de l’État de renforcer, dès la phase pré-sentencielle, la place dans...
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22/01/2026
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalistes de l’information sociale. Comme la hausse de la prime d’activité, annoncée par le Premier ministre : elle devrait intervenir entre le 1er avril...
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15/01/2026
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture, l'Union des employeurs (Udes) de...
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15/01/2026
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière. Déposée en décembre par le député Fabien Di Filippo (Les Républicains, Moselle), une proposition de loi entend imposer...
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15/01/2026
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobilisent de financements publics." L' Unea et le cabinet Rydge Conseil ont publié le 13 janvier la mise à jour 2025 de l'étude sur le retour...
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08/01/2026
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durablement sur les seules communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) dans un cadre budgétaire contraint." Alors que ces derniers jours,...
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08/01/2026
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parlement le 7 janvier. Pour revaloriser les métiers du travail social, elle envisageait notamment de...
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18/12/2025
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes départementales de services intégrant, sur un même territoire, des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels...
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11/12/2025
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise le cadre. Parmi les obligations des...
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11/12/2025
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire inconnue ?" Confrontés à un nombre croissant de...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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