Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
08/02/2012
Soissons (Aisne). Depuis un an, une association de services à domicile a mis en place un projet pilote sur son territoire. Quatre auxiliaires de vie itinérantes expérimentées assurent urgences et imprévus. Résultat : moins de stress pour...
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08/02/2012
Bilan mitigé pour la loi relative à la protection des majeurs. Sa mise en œuvre rencontre toujours retards et dysfonctionnements. Principal obstacle selon les professionnels : le manque de moyens humains et...
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26/01/2012
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia », visant à assouplir les règles existantes...
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04/01/2012
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénovation du secteur social et médico-social. Et pointe, dix ans après, les réussites mais aussi les...
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22/12/2011
« De la théorie à la pratique. » Tel était en substance le message porté par le secrétaire d’État au Logement, Benoist Apparu, lors des assises nationales du Logement d’abord, le 9 décembre dernier. « Après deux mois de concertation...
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07/12/2011
La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les relations – déjà tendues – entre l'État et les départements. Les deux camps se renvoient à leurs responsabilités...
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24/11/2011
Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de finances ( PLF ) pour 2012 (1). Le fonds d’intervention en faveur de l’aide à domicile a, enfin, été instauré par un amendement...
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24/11/2011
Peut encore mieux faire. Quatre ans après son précédent rapport, la Cour des comptes s'est, à nouveau, penchée sur la question des contrats aidés. Principaux enseignements ? Des progrès restent à accomplir en termes de qualité d'accompagnement...
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24/11/2011
Les principaux objectifs visés par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance semblent atteints. Du moins, en partie. C'est l'un des constats tirés par les associations interrogées à l'occasion d'une enquête réalisée par la Cnape...
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09/11/2011
Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concilier diversité et non-discrimination. Explications de Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à...
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05/10/2011
SIAO non opérationnels, plans départementaux à finaliser… Le chantier de la refondation a pris du retard. Et les professionnels continuent de pointer le manque de places disponibles et des crédits à la...
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05/10/2011
Comment les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) peuvent-ils faire plus avec moins ? Philippe Lemaire, responsable associatif, s'interroge sur les motivations des pouvoirs publics de baisser les crédits et les personnels, alors que...
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Articles En Bref
22/10/2026
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les modalités de calcul du montant modulé de l’aide à l’accompagnement allouée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Il est fonction de trois critères...
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22/10/2026
Les départements ayant accueilli au 31 décembre 2025 un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l'enfance sur décision de justice (par rapport à la fin 2024) se voient attribuer un financement...
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22/10/2026
Quel que soit leur employeur, les aides à domicile souffrent physiquement de leur métier. C’est l’un des enseignements d'une étude publiée par la Drees le 21 octobre (chiffres de 2023). Ainsi, 83 % d’entre elles effectuent des mouvements...
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22/10/2026
Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée. Et ce, après son rejet en commission des affaires sociales: "On [y] tire à blanc, tout ce qu’on y fait n’a pas d’impact",...
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22/10/2026
Incertitude quant à l’avenir du Haut conseil du travail social (HCTS). Prorogée pour cinq ans en 2021, l’instance attend depuis cet été le texte réglementaire actant sa reconduction. "Nous nous inquiétons aujourd’hui [de son]...
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15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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