Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/02/2018
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur en 2018 ? Dans un courrier , récemment publié, adressé...
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01/02/2018
Les professionnels ont répondu massivement à l' appel à la grève du 30 janvier, s’est félicitée la CGT . Le taux de mobilisation a atteint près de 32 % (grévistes déclarés et personnels assignés) dans les établissements d’hébergement pour...
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Mobilisation unitaire dans les Ehpad
La pression monte
25/01/2018
"Toutes les conditions sont réunies pour que cette mobilisation soit réussie", ont assuré à la presse le 25 janvier sept syndicats et l’association de directeurs AD-PA. Cinq jours avant la grève nationale prévue dans les établissements...
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25/01/2018
L’évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre autistique (TSA), menée par la Cour des comptes , a été rendue publique le 24 janvier. Pointant des résultats encore partiels en faveur des enfants et...
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Opposabilité des conventions collectives
La fin d'une époque
24/01/2018
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt néanmoins des risques pour les salariés comme...
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24/01/2018
Bien accueillies par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), certaines recommandations du président du Groupe SOS Jean-Marc Borello, dévoilées le 16 janvier, ont aussitôt été adoptées par la ministre Muriel Pénicaud. À l'instar de...
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24/01/2018
La future stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence 2018-2022 sera présentée en mai prochain, a annoncé la ministre Agnès Buzyn le 15 janvier. Au menu ? Le repérage et la lutte contre toutes les violences, ou encore...
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24/01/2018
Et de deux. Après la Cour de comptes [1], les inspections générales Igas-IGF se sont penchées elles aussi sur le mode de financement de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et de...
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24/01/2018
Une nouvelle bannière nationale, adossée à un « booster » de projets à impact social. C’est l’ambition de l’initiative baptisée « French impact » et de l’accélérateur d’innovation sociale, lancés le 19 janvier par le haut-commissaire à...
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24/01/2018
Annoncée en novembre dernier par le président de la République, la coconstruction de la mobilisation en faveur des quartiers a été présentée le 10 janvier par le ministre Jacques Mézard. Dix groupes de travail thématiques nationaux sont...
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24/01/2018
Dans une récente contribution, la Cnape s’intéresse aux enfants qui cumulent handicap et délinquance [1]. À la croisée de deux politiques publiques « qui souvent s’ignorent » , ces jeunes souffrent de ruptures de parcours. Après avoir posé...
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18/01/2018
Comme prévu, l’accélérateur de l’innovation sociale a été officiellement enclenché le 18 janvier en présence de plusieurs ministres. Ce " French Impact " vise à identifier les innovations locales ayant démontré leur efficacité afin de les...
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Articles En Bref
22/10/2026
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les modalités de calcul du montant modulé de l’aide à l’accompagnement allouée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Il est fonction de trois critères...
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22/10/2026
Les départements ayant accueilli au 31 décembre 2025 un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l'enfance sur décision de justice (par rapport à la fin 2024) se voient attribuer un financement...
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22/10/2026
Quel que soit leur employeur, les aides à domicile souffrent physiquement de leur métier. C’est l’un des enseignements d'une étude publiée par la Drees le 21 octobre (chiffres de 2023). Ainsi, 83 % d’entre elles effectuent des mouvements...
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22/10/2026
Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée. Et ce, après son rejet en commission des affaires sociales: "On [y] tire à blanc, tout ce qu’on y fait n’a pas d’impact",...
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22/10/2026
Incertitude quant à l’avenir du Haut conseil du travail social (HCTS). Prorogée pour cinq ans en 2021, l’instance attend depuis cet été le texte réglementaire actant sa reconduction. "Nous nous inquiétons aujourd’hui [de son]...
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15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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