Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/02/2024
Après son adoption par le Sénat en février, la proposition de loi Bien-vieillir sera entre les mains d’une commission mixte paritaire mi-mars. L'occasion de supprimer les changements apportés sur les services à domicile ou au contraire de...
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21/02/2024
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, sera généralisée l’an prochain, a confirmé le Premier ministre fin janvier. Si les premiers résultats des expérimentations menées depuis...
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21/02/2024
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moins chez les partenaires sociaux de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) qui, quelques jours plus tôt, étaient encore suspendus...
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21/02/2024
« Contre l’inclusion systématique ». Le mot d’ordre de la mobilisation de Force ouvrière le 25 janvier a pour le moins suscité le trouble. « Je suis effarée », lâche Mireille Battut, la présidente d’une nouvelle association baptisée Ambition...
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05/02/2024
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux issues. Soit accepter que les gestionnaires ne sont que des prestataires corvéables. Soit que les représentants renouent avec la raison d’être de...
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25/01/2024
La Protection judiciaire de la jeunesse a un devoir d’exemplarité, explique sa directrice Caroline Nisand. Un objectif qui passe par la sécurisation des prises en charge comme des conditions de travail des professionnels, priorités de la...
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24/01/2024
Les plans Grand froid se succèdent et peu de changements si ce n’est le montant de l’enveloppe de l’État pour renforcer le parc d’hébergement d’urgence, fixée cette année à 120 millions d’euros. De quoi garantir 10 000 nouvelles places, a annoncé...
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24/01/2024
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, dont l’entrée en vigueur était fixée par la loi [1] à la fin 2023 au plus tard... L’enjeu ? L’externalisation du...
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24/01/2024
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaître au compte-goutte. Comme celui sur les conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité [1]. Important pour définir « le temps de...
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12/01/2024
Peut-on parler des métiers de l’autonomie pour l’accompagnement des publics extrêmement dépendants ? Guillaume Pelletier, directeur général de l’Apei de Chambéry, questionne le vocable. Et appelle à cesser le clivage entre soignants...
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20/12/2023
Le secteur veut y croire. Après des lois de financement décevantes et des promesses de réforme avortées, les voyants passent au vert. Stratégie Bien-vieillir, programmation budgétaire pluriannuelle… 2024 peut être l’année du changement, à...
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20/12/2023
Près de deux ans après la Conférence des métiers consacrant la reconnaissance des professionnels du social, le secteur n’en finit plus d’alerter face à la crise qu’il traverse. Signe des temps ? Les trois cents témoignages collectés en décembre,...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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