Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
24/02/2011
À peine lancé par le président de la République, le débat national sur la dépendance suscite déjà de nombreuses contributions. Si Nicolas Sarkozy s'est gardé d'annoncer ses préférences en matière de financement, se contentant de n'écarter...
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09/02/2011
L’idée de prévention précoce est toujours sujette à polémique en France. Pour le Centre d’analyse stratégique, les programmes ne seront acceptés, donc efficaces, que s’ils prennent en compte les réserves éthiques. Et s’ils répondent à...
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27/01/2011
La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-2013 du Fonds national de financement de la protection de l’enfance vient d’être lancé, une proposition de loi s’intéresse au suivi des enfants...
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05/01/2011
Alors que la Fédération Addiction a vu le jour le 1er janvier 2011, sa déléguée générale, Nathalie Latour, milite pour la fin du régime dérogatoire d’autorisation temporaire des centres de soins en addictologie (Csapa). Pour entrer de...
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05/01/2011
Les températures descendent et la tension monte entre le secteur de l'hébergement et l'État. L'année 2010 s'est achevé sur une polémique autour des consignes de certaines préfectures visant à exclure les personnes sans papiers des...
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23/12/2010
Mieux former le personnel éducatif, respecter le droit des mineurs, mettre en place des projets de services, éviter le recours à la contrainte physique, améliorer la prise en charge des soins. Telles sont les principales recommandations...
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23/12/2010
La réforme du financement de la dépendance sera-t-elle le dernier grand chantier du quinquennat de Nicolas Sarkozy ? Pas si sûr. Alors que débute une consultation nationale de six mois, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale,...
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23/12/2010
Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décembre, cinq députés ont lancé une déclaration écrite allant dans ce sens. Elle doit être signée par la moitié des parlementaires d'ici au 17 février...
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08/12/2010
L'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et les six syndicats de salariés ont signé, le 16 novembre, un avenant à l'accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de...
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08/12/2010
En octobre dernier, le syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) tenait sa première université. L’occasion pour Didier Tronche, attaché au président et délégué auprès du directeur général, d’interroger la...
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26/11/2010
Depuis l'installation, fin 2009, de l'agence nationale de la performance ( Anap ), la question de sa coopération avec celle de l'évaluation et de la qualité ( Anesm ) était restée en suspens. L'enjeu ? Leur bonne articulation afin d'éviter,...
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26/11/2010
Fin de la procrastination. Promis maintes fois depuis 2007 et sans cesse repoussé, le chantier de la dépendance est désormais inscrit dans la feuille de route du gouvernement remanié de François Fillon. Lors d'une intervention télévisée le...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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