Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/12/2010
La réforme du financement de la dépendance sera-t-elle le dernier grand chantier du quinquennat de Nicolas Sarkozy ? Pas si sûr. Alors que débute une consultation nationale de six mois, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale,...
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23/12/2010
Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décembre, cinq députés ont lancé une déclaration écrite allant dans ce sens. Elle doit être signée par la moitié des parlementaires d'ici au 17 février...
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08/12/2010
L'ensemble des organisations patronales (USB-Domicile) et les six syndicats de salariés ont signé, le 16 novembre, un avenant à l'accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de...
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08/12/2010
En octobre dernier, le syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé (Syneas) tenait sa première université. L’occasion pour Didier Tronche, attaché au président et délégué auprès du directeur général, d’interroger la...
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26/11/2010
Depuis l'installation, fin 2009, de l'agence nationale de la performance ( Anap ), la question de sa coopération avec celle de l'évaluation et de la qualité ( Anesm ) était restée en suspens. L'enjeu ? Leur bonne articulation afin d'éviter,...
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26/11/2010
Fin de la procrastination. Promis maintes fois depuis 2007 et sans cesse repoussé, le chantier de la dépendance est désormais inscrit dans la feuille de route du gouvernement remanié de François Fillon. Lors d'une intervention télévisée le...
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25/11/2010
L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig). Parmi les sept propositions, l'adaptation de la réglementation européenne en matière d'aides de l'État...
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10/11/2010
Le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées dresse un bilan des projets soutenus depuis 40 ans et met en avant les évolutions du secteur : amélioration de la qualité des prestations, organisation...
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10/11/2010
Illiers-Combray (Eure-et-Loir). Structure unique en France, un internat triple habilitation (ASE, PJJ, ARS) accueille des adolescents présentant des troubles du comportement et dont la prise en charge a connu des échecs...
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10/11/2010
Alain Régnier, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, fait le point sur l’avancée du chantier de refondation, lancé en novembre...
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28/10/2010
Cet automne, l'économie sociale et solidaire (ESS) est très tendance. Le coup d'envoi de la troisième édition du mois de l'ESS était donné le 19 octobre, par Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, à...
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06/10/2010
Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis à l'extension. Le premier accord fixe le régime...
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Articles En Bref
22/01/2026
"Le ministère reste sourd aux appels du secteur associatif socio-judiciaire", selon la fédération Citoyens et justice. Un mois après sa dernière alerte concernant la volonté de l’État de renforcer, dès la phase pré-sentencielle, la place dans...
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22/01/2026
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalistes de l’information sociale. Comme la hausse de la prime d’activité, annoncée par le Premier ministre : elle devrait intervenir entre le 1er avril...
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15/01/2026
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture, l'Union des employeurs (Udes) de...
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15/01/2026
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière. Déposée en décembre par le député Fabien Di Filippo (Les Républicains, Moselle), une proposition de loi entend imposer...
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15/01/2026
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobilisent de financements publics." L' Unea et le cabinet Rydge Conseil ont publié le 13 janvier la mise à jour 2025 de l'étude sur le retour...
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08/01/2026
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durablement sur les seules communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) dans un cadre budgétaire contraint." Alors que ces derniers jours,...
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08/01/2026
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parlement le 7 janvier. Pour revaloriser les métiers du travail social, elle envisageait notamment de...
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18/12/2025
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes départementales de services intégrant, sur un même territoire, des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels...
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11/12/2025
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise le cadre. Parmi les obligations des...
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11/12/2025
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire inconnue ?" Confrontés à un nombre croissant de...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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