Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
15/01/2015
Plusieurs fois promise, la révision de l’ ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un projet de texte, plusieurs fédérations du secteur ont été auditionnées le 5 janvier par la DPJJ , rapporte l’ Uniopss . Cette dernière se...
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08/01/2015
Avec l’ agrément de l’ avenant sur la valeur du point, 2014 s’est achevée sur une bonne nouvelle pour le secteur de l’aide à domicile. L'occasion aussi pour la DGCS de dresser un bilan 2012-2014 du fonds de restructuration des services d’aide...
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08/01/2015
Si la recommandation de bonne pratique conjointe HAS - Anesm sur l’autisme de mars 2012 reste valable pour le secteur sanitaire, son application dans le champ médico-social a été invalidée par le Conseil d’État , le 23 décembre. Une annulation...
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18/12/2014
Le 15 décembre, la CPC du travail social et de l’intervention sociale a adopté à la majorité (24 voix) un rapport sur la réarchitecture des diplômes du secteur. Fruit du groupe de travail "Métiers et complémentarités" copiloté par la DGCS , le...
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18/12/2014
"La lecture de l’ ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’habilitation". C'est le constat fait par cinq députés socialistes dans une lettre du 10 décembre adressée à Bruno Le Roux, président de leur groupe...
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17/12/2014
La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatisfaction globale du secteur. Qui ne manquera pas de réitérer ses attentes pour la prochaine édition… dès...
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17/12/2014
Réunie le 15 décembre dernier, la commission professionnelle consultative ( CPC ) du travail social et de l’intervention sociale s’est prononcée, par 24 voix, en faveur des propositions de réarchitecture des formations émanant de la DGCS ....
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17/12/2014
Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernier. Avec « des avancées minimes » selon Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile. Qui déplore toujours « une réforme séduisante sur...
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17/12/2014
Engager une politique structurée de prévention de la pénibilité dans l’aide à domicile, encourager l’apprentissage et l’alternance, prévoir des passerelles entre métiers du médico-social et du sanitaire… Telles sont quelques-unes des...
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17/12/2014
Après le lancement d’un chantier commun de construction d’un nouvel espace conventionnel, la Fegapei et le Syneas se penchent sur les modalités de leur rapprochement . Fin novembre, leurs conseils d’administration sont tombés d’accord pour...
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17/12/2014
Fin novembre, le groupe de travail consacré à la question de l’hébergement associatif à proximité des hôpitaux s’est réuni pour la première fois. Sur sa feuille de route notamment, rapporte l’ Uniopss ? « Déterminer, en lien avec le projet de...
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11/12/2014
Les résultats des élections professionnelles, organisées le 4 décembre dans les trois fonctions publiques, sont désormais connus. En recul, la CGT maintient toutefois son avance parmi les fonctionnaires de la territoriale (29,5 %) et...
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Articles En Bref
12/03/2026
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce...
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12/03/2026
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé . Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins...
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12/03/2026
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de...
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12/03/2026
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités...
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05/03/2026
C'est donc Camille Galliard-Minier qui a repris le flambeau de Charlotte Parmentier-Lecocq comme ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L'arrivée de l'ancienne députée de la première circonscription de l’Isère...
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05/03/2026
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé , le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant-projet de loi relatif à la décentralisation ne passe...
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05/03/2026
Le projet de loi créant l'allocation de solidarités unifiée (ASU) et garantissant un gain de travail a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres en avril. Il sera bientôt entre les mains des parlementaires,...
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26/02/2026
Aucune trace du projet de refondation de la protection de l’enfance dans l’agenda législatif du gouvernement envoyé le 17 février aux présidents du Sénat et de l’ Assemblée . Le signe d’un enterrement de première classe pour ce texte "sur...
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26/02/2026
Parmi la trentaine de mesures destinées à simplifier le fonctionnement quotidien des collectivités, explique le gouvernement ? La délivrance de copies intégrales et d'extraits d'actes de l'état civil au service de l'aide sociale à l'enfance...
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19/02/2026
Comment prévenir les ruptures de parcours des jeunes en situation de précarité ? Contexte budgétaire oblige, le Conseil d'orientation des politiques jeunesses (COJ) a remisé l'idée d'un revenu universel d’activité dès 18 ans, comme celle...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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