Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/01/2015
Le financement des services d'accompagnement des personnes handicapées SAVS et Samsah relève de l’aide sociale facultative – et non obligatoire, a plusieurs fois conclu la cour administrative d’appel de Nantes, relaie le comité d’entente...
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21/01/2015
Un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières en cours de finalisation et quatre départements expérimentateurs de solutions alternatives dès 2015 (Doubs, Calvados, Rhône, Val-de-Marne). C'est ce qu'a annoncé la ministre Sylvia Pinel...
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21/01/2015
Améliorer la lisibilité de la politique de protection de l’enfance, en assurer un pilotage collectif et conduire le renouvellement des pratiques. Ce sont les axes de progrès relevés par l'évaluation des inspections générales Igas et IGSJ [1]....
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15/01/2015
La fin de la "gestion saisonnière" de l'hébergement reste au cœur des revendications de la Fnars . Qui a profité de ses assises, le 15 janvier, pour rappeler au gouvernement son engagement pris en la matière en 2013 dans le cadre du Plan de...
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15/01/2015
Plusieurs fois promise, la révision de l’ ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un projet de texte, plusieurs fédérations du secteur ont été auditionnées le 5 janvier par la DPJJ , rapporte l’ Uniopss . Cette dernière se...
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08/01/2015
Avec l’ agrément de l’ avenant sur la valeur du point, 2014 s’est achevée sur une bonne nouvelle pour le secteur de l’aide à domicile. L'occasion aussi pour la DGCS de dresser un bilan 2012-2014 du fonds de restructuration des services d’aide...
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08/01/2015
Si la recommandation de bonne pratique conjointe HAS - Anesm sur l’autisme de mars 2012 reste valable pour le secteur sanitaire, son application dans le champ médico-social a été invalidée par le Conseil d’État , le 23 décembre. Une annulation...
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18/12/2014
Le 15 décembre, la CPC du travail social et de l’intervention sociale a adopté à la majorité (24 voix) un rapport sur la réarchitecture des diplômes du secteur. Fruit du groupe de travail "Métiers et complémentarités" copiloté par la DGCS , le...
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18/12/2014
"La lecture de l’ ordonnance [du 26 septembre 2014] soulève des questions de conformité à la loi d’habilitation". C'est le constat fait par cinq députés socialistes dans une lettre du 10 décembre adressée à Bruno Le Roux, président de leur groupe...
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17/12/2014
La Conférence nationale du handicap (CNH) n’a pas été le lieu d’annonces d’ampleur. D’où une insatisfaction globale du secteur. Qui ne manquera pas de réitérer ses attentes pour la prochaine édition… dès...
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17/12/2014
Réunie le 15 décembre dernier, la commission professionnelle consultative ( CPC ) du travail social et de l’intervention sociale s’est prononcée, par 24 voix, en faveur des propositions de réarchitecture des formations émanant de la DGCS ....
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17/12/2014
Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernier. Avec « des avancées minimes » selon Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile. Qui déplore toujours « une réforme séduisante sur...
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Articles En Bref
23/04/2026
"Les annonces du Premier ministre prennent enfin en compte la situation des professionnels du domicile face à la hausse des prix des carburants et, par là même, des associations qui gèrent ces services partout sur le territoire", s'est réjoui le...
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23/04/2026
Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des unités judiciaires à priorité éducative sont fixées à l’intention des secteurs public et associatif habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Des...
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23/04/2026
Après le départ, fin janvier, du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, Frank Bellivier, la ministre de la Santé a confirmé, le 14 avril, la nomination prochaine d'un remplaçant "interministériel", annoncée quelques...
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23/04/2026
10 447 : c'est le nombre d'emplois supprimés dans l'économie sociale et solidaire (ESS) entre 2024 et 2025, selon les données publiées par l'Observatoire de la chambre ESS France le 23 avril. "Le retournement de tendance est désormais acté....
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23/04/2026
"Les vacances adaptées répondent à un besoin réel et largement partagé, mais leur accès reste encore trop souvent contraint." C’est ce que révèle une enquête dévoilée le 20 avril par l’ Unapei et menée en 2025 auprès de quelque 1600...
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16/04/2026
Une décennie après le vote de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, du chemin reste à faire. Tendance la plus alarmante, reconnaît le gouvernement dans son bilan...
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16/04/2026
C’est dans un contexte de requalification progressive des centres éducatifs fermés (CEF) associatifs en unités UJPE (fin 2027 au plus tard) que les orientations de campagne des structures du secteur associatif habilité (SAH) concourant à...
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16/04/2026
Devant la commission des affaires sociales du Sénat, la ministre déléguée à l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, a détaillé le 15 avril son "cap", commun au grand âge et au handicap. Il se déclinera autour de huit thèmes "structurants"...
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16/04/2026
Les plateformes d’accompagnement et de répit "sont identifiées comme un acteur incontournable de l’offre de soutien aux aidants" et ont vocation à mailler l'ensemble du territoire, insistent les pouvoirs publics qui rappellent leurs missions...
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16/04/2026
Dans un contexte d’accroissement de la récurrence des crises internationales et d’importants flux migratoires, le ministre de l’Intérieur a demandé aux préfets de s'engager dans la réduction des délais de traitement des demandes de titre de...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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