Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
25/09/2025
Alors que la Sécurité sociale fête ses 80 ans, l’économiste Nicolas Da Silva va à contre-courant du « discours catastrophiste et anxiogène ». Il dresse l’histoire d’une institution née de conflits, dont le déficit actuel serait lié aux crises...
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18/09/2025
Très attendu, l’avis du Conseil d’État, sollicité par le Gouvernement, sur les questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats partagés a été diffusé. Parmi ses propositions ? Clarifier le Code de l’action sociale et...
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17/09/2025
Encore un nouveau Premier ministre et un budget à voter dans un calendrier contraint et dans un climat d’austérité… Pour Daniel Goldberg, président de l’Uniopss, il est temps que « les décideurs politiques prennent leurs responsabilités...
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17/09/2025
Un signal positif dans un contexte budgétaire tendu. C’est encore avec retard qu’ont été publiées les orientations de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales et des mandataires judiciaires à la protection des...
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17/09/2025
Exit le décret de 1974. Comme annoncé, la réglementation des pouponnières à caractère social a enfin été révisée. L’enjeu ? Éviter l’asphyxie de ces structures, plombées par la tension sur l’accueil et la pénurie de personnels [1]....
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17/09/2025
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes qui pèsent sur les directions. Le point...
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17/09/2025
Elle a failli ne jamais voir le jour. La nouvelle Stratégie [1] sur les maladies neuro-dégénératives (MND) 2025-2030 a été publiée le 5 septembre, soit quatre jours avant la chute du Gouvernement Bayrou. Fruit d’un travail avec l’ensemble...
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17/09/2025
En réponse aux difficultés économiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’État a installé en juin une cellule nationale de liaison et d’accompagnement. Son pari : mieux anticiper la sinistralité, activer les solutions...
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01/09/2025
La consommation de substances psychoactives peut avoir un intérêt professionnel pour les salariés, explique Gladys Lutz Nale [1]. Face à un phénomène en hausse, l’ergonome, docteure en psychosociologie du travail, invite les employeurs à...
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20/08/2025
Béguinage, colocation, accueil familial, résidences… Dans le champ de l’autonomie, les alternatives au domicile et à l’établissement se sont multipliées sporadiquement en même temps que les étiquettes pour les qualifier. L’enjeu aujourd’hui pour...
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20/08/2025
Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse, pose un cadre pour la réflexion. Avec en creux, la nécessité de penser un véritable projet de...
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Placement éducatif à domicile
Une mue forcée
18/06/2025
Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à domicile, les acteurs de la protection de l’enfance tentent de sortir de l’ornière. L’enjeu ? Se conformer au nouveau cadre, sans faire table rase...
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Articles En Bref
04/12/2025
Il était prévu pour cet automne, le voici confirmé pour le premier trimestre 2026. Le garde des Sceaux et la ministre de la Santé et des Familles présenteront bien un projet de loi pour la protection de l’enfance. "Sans ouvrir d’enveloppe...
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04/12/2025
Les jours passent et les réactions sont toujours aussi vives ( interfédération , Uniopss , Fehap-FHF , CNDEPAH , Unapei , France assos santé …). Le 2 décembre, la confédération patronale Axess a, à son tour, exprimé son opposition au nouvel...
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04/12/2025
Les premiers projets territoriaux de santé mentale (PTSM) arrivant à échéance, l’heure est à la construction de la "deuxième génération". Les agences régionales de santé sont conviées à positionner ce projet comme cadre de référence territorial,...
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27/11/2025
"Déficit, décentralisation, énergie, agriculture et défense : nous avons tous entendu les cinq priorités fixées par le Premier ministre pour les débats budgétaires. Il n’y a pas eu un mot sur les questions sociales." Le 26 novembre, face à...
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27/11/2025
Initialement promise pour novembre, la France devra attendre encore un peu pour être dotée d’une stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (ESS). "En réponse aux acteurs qui demandaient plus de temps", le ministère a accepté de...
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27/11/2025
La déclaration a fait l’effet d’une petite bombe. "J’annonce un changement profond et assumé en tournant officiellement la page des centres éducatifs fermés (CEF). […] Rien ne justifie plus ce modèle", a indiqué le garde des Sceaux le 26...
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27/11/2025
L’aide à domicile est un investissement durable. C’est la principale conclusion de l’ étude relative aux impacts socio-économiques de la baisse des financements alloués au secteur, publiée le 24 novembre par la fédération Adédom avec...
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20/11/2025
Aux sénateurs maintenant de se pencher sur le PLFSS pour 2026 , discuté dans l’hémicycle depuis le 19 novembre. Au préalable, en commission des Affaires sociales, les parlementaires ont notamment adopté sans modification l’article 20...
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20/11/2025
"Aujourd’hui, les règles qui concernent les enfants sont éparpillées entre les Codes civil, de l’éducation, de la santé publique… C’est pourquoi, j’ai confié à Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, la...
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20/11/2025
Un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique est attendu en décembre au Conseil des ministres. L’objectif ? Simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations (prime d’activité, RSA…), en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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