Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
15/09/2021
« Colère », « gâchis », « immense déception » … Alors que le texte de loi « très concret » promis pour la dépendance ne sortira pas des cartons faute de fenêtre de tir parlementaire, nombre d'acteurs du secteur ne croient plus dans une réforme...
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15/09/2021
La déléguée générale de la Fédération Addiction, Nathalie Latour, revient sur les premiers éléments de cadrage de la campagne budgétaire 2021 des structures...
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15/09/2021
Poursuivre le soutien aux entreprises les plus fragiles, accorder un appui inconditionnel aux jeunes, mener la réforme de la dépendance : telles sont les trois priorités de rentrée pour l'Union des employeurs de l'économie sociale et...
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01/09/2021
Saint-Vrain (Essonne). Une mission du Samu social joue l’interface entre structures d’hébergement d’urgence, services instructeurs des aides légales et établissements pour personnes âgées. Objectif ? Sortir de la rue les plus de 60 ans en...
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01/09/2021
Face à la poussée du mouvement de désinstitutionalisation, les organisations dans tous les champs de l’action sociale adoptent parfois, et sans le savoir, la méthode de l’inclusive washing. Jean-Luc Gautherot, ingénieur social, pointe ces...
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18/08/2021
Alors que les Communautés 360 coordonnant les services du champ du handicap se mettent en place de façon disparate, les acteurs guettent la publication imminente du cahier des charges. Lequel doit opérer le cadrage nécessaire à la constitution...
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18/08/2021
iers lieux davantage médicalisés et plus ouverts…Tels sont les axes de transformation pour construire l’« Ehpad de demain », listés par la ministre déléguée à l’Autonomie mi-juillet. Et qui devront être mis en œuvre par le Laboratoire des...
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18/08/2021
L’association APF France Handicap déplore l’absence d’annonces ambitieuses début juillet lors du Comité interministériel (CIH). Ce, malgré la validation du plan d’actions pour les Esat pour 2022, d’un module de formation des professionnels à la...
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18/08/2021
Le 8 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à améliorer la situation des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Particulièrement remarqué,un amendement du gouvernement entend garantir...
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18/08/2021
Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) entériné début août,...
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18/08/2021
Sauf urgence, la loi conditionne l’accès aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à la présentation d’un passe sanitaire jusqu’au 15 novembre au moins [1]. Le point avec Caroline Lesné, avocate associée du cabinet Houdart...
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18/08/2021
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de travail interministériel visant à faire évoluer le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1]. Début juillet, la...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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