Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/03/2021
Outre l’annonce du taux de revalorisation alloué à la masse salariale des structures sociales et médico-sociales privées à but non lucratif [1], la conférence salariale 2021 a été l’occasion de rappeler, fin février, la volonté intacte des...
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03/03/2021
Aide à domicile, protection de l’enfance, autonomie… L’État doit balayer devant sa porte avant de donner des leçons aux collectivités, prévient Frédéric Bierry, président de la commission Solidarités et Affaires sociales de l’Assemblée...
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17/02/2021
Avec un périmètre de 31,6 milliards d’euros, la branche Autonomie est née le 1er janvier 2021. Et sa gestion confiée à la CNSA, désormais pilote du déploiement territorial de ces politiques et garante de l’effectivité des droits comme de...
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17/02/2021
Début février, les réseaux de l’IAE ont formalisé, à l’intention de la ministre Brigitte Klinkert, les prérequis indispensables à la réalisation des nouveaux objectifs assignés par les pouvoirs publics. Notamment ? L’installation d’une...
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17/02/2021
La crise déstabilise durablement les ménages modestes et appelle des réponses structurelles ambitieuses, alertent les associations. La ministre Emmanuelle Wargon annonce la création de 250 000 logements sociaux et l'accélération du Logement...
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17/02/2021
« Jusqu’à nouvel ordre, aucune des activités qui y étaient éligibles n’est exclue du champ du crédit d’impôt. » Très attendue, l’intervention du ministre Olivier Dussopt est venue, mi-février, éteindre l’incendie allumé par la décision du...
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03/02/2021
Comment « débureaucratiser » les organisations du secteur ? Jean-Claude Dupuis et Roland Janvier optent pour le partage du pouvoir de dire et de faire, via la mise en œuvre du principe de subsidiarité et la nécessité de délibérer,...
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20/01/2021
La Cour des comptes a dressé un constat sévère sur les résultats à mi-parcours du plan Logement d’abord. En réponse, Matignon a vanté les mérites du service public de la rue au logement à...
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20/01/2021
« Le projet de loi [Autonomie] est toujours une priorité pour ce quinquennat dès que la crise en permettra l’examen » , a répété Brigitte Bourguignon le 20 février. « Que la crise le relègue sine die serait intolérable » , a prévenu le président...
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20/01/2021
C’est l’aboutissement d’un long travail de conviction auprès des pouvoirs publics. Un récent décret est venu réviser les modalités d’organisation et de fonctionnement des appartements de coordination thérapeutique (ACT) et des lits halte soins...
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20/01/2021
Promise lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) il y a un an, et créée le 1er janvier [1], la prestation de compensation du handicap (PCH) Parentalité laisse les acteurs sur leur faim. « Nous sommes sceptiques sur les modalités : il...
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20/01/2021
L’année 2021 sera-t-elle synonyme d’embellie pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Alors qu’ils accusent, du fait de la crise sanitaire, une sérieuse perte de chiffre d’affaires, la rénovation de leur modèle est...
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Articles En Bref
22/01/2026
"Le ministère reste sourd aux appels du secteur associatif socio-judiciaire", selon la fédération Citoyens et justice. Un mois après sa dernière alerte concernant la volonté de l’État de renforcer, dès la phase pré-sentencielle, la place dans...
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22/01/2026
Le 20 janvier, Jean-Pierre Farandou est revenu sur ses priorités devant l’Association des journalistes de l’information sociale. Comme la hausse de la prime d’activité, annoncée par le Premier ministre : elle devrait intervenir entre le 1er avril...
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15/01/2026
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture, l'Union des employeurs (Udes) de...
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15/01/2026
Encore une tentative de limiter l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation irrégulière. Déposée en décembre par le député Fabien Di Filippo (Les Républicains, Moselle), une proposition de loi entend imposer...
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15/01/2026
"Les résultats sont clairs : les entreprises adaptées (EA) créent plus de valeur qu'elles ne mobilisent de financements publics." L' Unea et le cabinet Rydge Conseil ont publié le 13 janvier la mise à jour 2025 de l'étude sur le retour...
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08/01/2026
"La protection des plus vulnérables est une responsabilité collective qui ne peut reposer durablement sur les seules communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) dans un cadre budgétaire contraint." Alors que ces derniers jours,...
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08/01/2026
La proposition de loi portée la sénatrice socialiste des Côtes d’Armor, Annie Le Houérou, n'a pas résisté à son passage en séance publique au Parlement le 7 janvier. Pour revaloriser les métiers du travail social, elle envisageait notamment de...
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18/12/2025
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes départementales de services intégrant, sur un même territoire, des acteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de l'emploi. Lesquels...
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11/12/2025
Afin de garantir l’effectivité du principe de laïcité pour les agents et usagers des services judiciaires, pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse, le garde des Sceaux précise le cadre. Parmi les obligations des...
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11/12/2025
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire inconnue ?" Confrontés à un nombre croissant de...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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