Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/11/2014
Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations » , le rapport du député PS Yves Blein remis à Matignon le 5 novembre égrène 50 propositions pour faciliter leur vie administrative. Mise en place d’un numéro d’identité unique,...
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19/11/2014
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances ( PLF ) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap. En cause ? Un projet gouvernemental tendant...
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19/11/2014
« Un état des lieux pertinent » , se félicite le CNEA à la lecture du rapport de la députée PS Annie Le Houérou sur l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire [1], remis le 4 novembre. Elle recommande en particulier d’affiner...
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19/11/2014
« En janvier 2015, le plan Pauvreté fera l’objet d’un bilan d’étape, assorti de nouvelles propositions pour la suite » , a indiqué la secrétaire d’État Ségolène Neuville. Un événement « dont la forme reste à définir » , qui sera...
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13/11/2014
La victoire a été de courte durée pour l’ APF , après le recul du gouvernement sur son projet de réduire la contribution des universités au FIPHFP . Un amendement au PLF pour 2015 , adopté à l'Assemblée nationale le 3 novembre, prévoit de...
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13/11/2014
"Un service civique universel" de deux à trois mois, non indemnisé, permettant aux 16-25 ans de donner de leur temps "dans un hôpital, une maison de retraite, une école". La proposition de François Hollande, émise lors de son intervention du...
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13/11/2014
Le 13 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a détaillé ses priorités devant la presse spécialisée réunie par l’ Ajis , le 13 novembre. Parmi elles ? La tenue de...
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06/11/2014
La première commission mixte découlant de l’ accord-cadre de 2011 sur l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de personnes handicapées en Wallonie a été mise en place par la secrétaire d'État Ségolène Neuville et son homologue belge, le...
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04/11/2014
À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s’est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font pas valoir leurs droits sociaux. Il entend...
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04/11/2014
Chargée d’évaluer les centres de prise en charge des conduites addictives Csapa et Caarud, l’Igas dresse un bilan plutôt positif de leurs fonctionnements respectifs en dépit de spécialisations persistantes. Elle relève néanmoins quelques...
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30/10/2014
"Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [...] est bien sûr indispensable", a assuré le Premier ministre aux sénateurs, le 28 octobre, en préambule de l’examen du projet de loi sur...
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30/10/2014
Alors que la partie "recettes" du PLF pour 2015 a été adoptée par les députés le 21 octobre, le Collectif des associations citoyennes ( CAC ) s'inquiète de la réduction des dépenses qu'il prévoit. Sa crainte ? "Si rien n’est fait pour la...
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Articles En Bref
22/10/2026
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les modalités de calcul du montant modulé de l’aide à l’accompagnement allouée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Il est fonction de trois critères...
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22/10/2026
Les départements ayant accueilli au 31 décembre 2025 un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l'enfance sur décision de justice (par rapport à la fin 2024) se voient attribuer un financement...
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22/10/2026
Quel que soit leur employeur, les aides à domicile souffrent physiquement de leur métier. C’est l’un des enseignements d'une étude publiée par la Drees le 21 octobre (chiffres de 2023). Ainsi, 83 % d’entre elles effectuent des mouvements...
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22/10/2026
Le 20 octobre, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée. Et ce, après son rejet en commission des affaires sociales: "On [y] tire à blanc, tout ce qu’on y fait n’a pas d’impact",...
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22/10/2026
Incertitude quant à l’avenir du Haut conseil du travail social (HCTS). Prorogée pour cinq ans en 2021, l’instance attend depuis cet été le texte réglementaire actant sa reconduction. "Nous nous inquiétons aujourd’hui [de son]...
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15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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