Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
13/11/2014
La victoire a été de courte durée pour l’ APF , après le recul du gouvernement sur son projet de réduire la contribution des universités au FIPHFP . Un amendement au PLF pour 2015 , adopté à l'Assemblée nationale le 3 novembre, prévoit de...
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13/11/2014
"Un service civique universel" de deux à trois mois, non indemnisé, permettant aux 16-25 ans de donner de leur temps "dans un hôpital, une maison de retraite, une école". La proposition de François Hollande, émise lors de son intervention du...
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13/11/2014
Le 13 novembre, Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, a détaillé ses priorités devant la presse spécialisée réunie par l’ Ajis , le 13 novembre. Parmi elles ? La tenue de...
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06/11/2014
La première commission mixte découlant de l’ accord-cadre de 2011 sur l’accueil, l’accompagnement et l’hébergement de personnes handicapées en Wallonie a été mise en place par la secrétaire d'État Ségolène Neuville et son homologue belge, le...
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04/11/2014
À l’heure où le débat se focalise sur la fraude aux prestations, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) s’est donné pour mission de comprendre pourquoi des individus ne font pas valoir leurs droits sociaux. Il entend...
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04/11/2014
Chargée d’évaluer les centres de prise en charge des conduites addictives Csapa et Caarud, l’Igas dresse un bilan plutôt positif de leurs fonctionnements respectifs en dépit de spécialisations persistantes. Elle relève néanmoins quelques...
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30/10/2014
"Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [...] est bien sûr indispensable", a assuré le Premier ministre aux sénateurs, le 28 octobre, en préambule de l’examen du projet de loi sur...
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30/10/2014
Alors que la partie "recettes" du PLF pour 2015 a été adoptée par les députés le 21 octobre, le Collectif des associations citoyennes ( CAC ) s'inquiète de la réduction des dépenses qu'il prévoit. Sa crainte ? "Si rien n’est fait pour la...
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23/10/2014
Le 3 novembre, la ministre Laurence Rossignol devrait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale elative à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Présidents de conseil général, professionnels, familles, anciens mineurs de l’ASE... seront tour...
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23/10/2014
Alors que 54 000 ménages reconnus prioritaires au Dalo sont actuellement en attente de relogement, la ministre Sylvia Pinel a lancé, ce 20 octobre, un plan d’action pour "remédier à l’effectivité partielle" de ce droit. Au programme en...
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22/10/2014
Début novembre, la ministre Laurence Rossignol devait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale sur la protection de l’enfance. Pendant près de trois mois, présidents de conseil général et leurs élus en charge de l’aide sociale à...
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22/10/2014
Deux ans après le lancement du plan de lutte contre la pauvreté, les acteurs associatifs avaient plus que jamais besoin de gages, assortis de paroles politiques fortes. C’est ce à quoi s’est attelé le chef de l’Etat, le 14 octobre. « La pauvreté...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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