Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/03/2019
Créé par la loi du 13 avril 2016, le parcours de sortie de la prostitution constitue un outil inédit pour soutenir les personnes désireuses de rompre avec cette activité. Mais la faiblesse des moyens alloués aux associations, comme la précarité...
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20/03/2019
Début mars, ESS France a rendu un premier verdict sur le Pacte de croissance dévoilé fin novembre par le gouvernement [1]. Détails avec son président Jérôme...
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20/03/2019
Près de six mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, sa mise en œuvre territoriale est sur les rails. Le 21 février, le Premier ministre a donné le coup d’envoi de la contractualisation entre l’État et les conseils départementaux,...
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20/03/2019
Alors que Dominique Libault, pilote de la concertation Grand Âge, devait rendre ses conclusions le 28 mars, Adessadomicile déplore déjà que les débats « désignent les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad) comme principale...
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20/03/2019
Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour faire valoir les droits des sans-abri. Et notamment celui relatif à l’hébergement opposable (Daho), aujourd’hui en péril. En 2017, « seuls »...
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20/03/2019
Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin février, les concertations préalables. La garde des Sceaux a d’emblée tenu à cadrer le chantier : s’il n’est pas question de toucher aux...
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20/02/2019
Il aura fallu la diffusion, le 16 janvier, d’un documentaire « choc » mettant en lumière les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) [1] pour accélérer les annonces du gouvernement en matière de protection de l’enfance. Plusieurs...
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20/02/2019
Un plan de soutien aux petites associations est promis pour le mois de mars, a confirmé le 19 février le secrétaire d’État Julien Denormandie. Des organisations fortement touchées par la réduction des contrats aidés, a concédé début février le...
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20/02/2019
Présenté le 13 février, le projet de loi de transformation du système de santé promeut de nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les acteurs. Une ambition saluée par Nexem , qui reste vigilante sur la place...
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20/02/2019
Nexem et l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) passent à la vitesse supérieure. Un an après la signature de leur partenariat opérationnel [1], les deux organisations patronales ont annoncé mi-février...
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20/02/2019
Après quelques hésitations, les acteurs de la solidarité ont fini par s’emparer du Grand débat national. Objectifs ? Permettre aux personnes exclues, handicapées ou encore âgées de s’exprimer et faire remonter les attentes du secteur social...
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20/02/2019
La création d’un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA) est entérinée pour renforcer le concours de l’État dans leur évaluation. L’analyse de Daniel Goldberg, président de l’Union régionale Uriopss...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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