Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/02/2017
Saisie par le préfet à la demande de Pascale Boistard, la commission départementale d’aide sociale de la Somme a annulé début février plusieurs décisions d’attribution d’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Qui « imposaient aux...
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22/02/2017
Les 352 dispositifs existants couvrent aujourd’hui 98 % de l’Hexagone, souligne le rapport d’évaluation sur les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (Maia). Parmi les axes...
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22/02/2017
L’autorisation de travail accordée de droit aux étrangers admis à séjourner en France pour y effectuer un contrat d'apprentissage ne peut être refusée aux mineurs, vient de juger le Conseil d’État. Conséquence ? Les jeunes de plus 16 ans confiés...
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16/02/2017
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février la Fédésap lors du comité de pilotage consacré à l’aide à domicile. La fédération, qui se dit "interpellée" par la récurrence des fonds...
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16/02/2017
Le 14 février, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un projet de résolution visant à inscrire durablement la lutte contre la grande pauvreté au cœur de ses travaux. Un principe réaffirmé en présence du président de...
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09/02/2017
"S’attaquer aux causes de la pauvreté." Tel est le vœu du Collectif Alerte porté par sa plateforme de propositions présentées à la presse le 7 février en vue de l’élection présidentielle. Les associations réclament un nouveau plan...
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08/02/2017
Comment réduire la précarité et les inégalités ? À la veille des présidentielles, Louis Gallois et Florent Gueguen, respectivement président et directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), contribuent au débat public....
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02/02/2017
Vive opposition des associations le 30 janvier, après la 4e réunion du comité de suivi consacré aux suites du démantèlement du bidonville de Calais. Les ministres de l’Intérieur et du Logement, Bruno Leroux et Emmanuelle Cosse, se sont...
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02/02/2017
Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier par la CNCDH . La commission plaide donc pour...
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02/02/2017
Lors de sa première conférence de presse , ce 2 février, le nouveau président du FIPHFP , Dominique Perriot, a défendu la création d’une nouvelle recette pérenne pour compléter la contribution, à la baisse, des employeurs publics ne respectant...
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01/02/2017
Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, de la secrétaire d’État Martine Pinville, le champ a été soutenu dans sa structuration et reconnu comme modèle économique. Avec, depuis un an,...
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26/01/2017
La multiplication des dispositifs d'accompagnement des jeunes à l'emploi est "source de complexité, donc potentiellement de non-recours", pointe le dernier rapport de France Stratégie consacré à l'insertion professionnelle des 15-29 ans. Remis...
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Articles En Bref
15/10/2026
Aucune trace dans le PLFSS pour 2027 de crédits dévolus à la réforme tarifaire Serafin-PH, dont l'application est pourtant fixée au 1er janvier prochain. Elle "ne peut être mise en œuvre dans des conditions soutenables à moyens constants",...
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15/10/2026
Le 12 octobre, le Conseil de l’âge du HCFEA a rendu un avis défavorable sur un projet de décret révisant les paramètres de calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Un...
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08/10/2026
Après le placement éducatif à domicile, quelles transformations ? La fédération Cnape a interrogé ses adhérents cet été et livre une première analyse. Le dispositif "change de cadre plus qu’il ne disparaît" : le mouvement dominant observé est...
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08/10/2026
Les dispositions de l’avenant n° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et...
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08/10/2026
À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est...
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08/10/2026
Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations...
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01/10/2026
Instituée auprès du ministre chargé de la santé, cette nouvelle délégation interministérielle doit contribuer à la définition, à l'élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur de la santé mentale et de...
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01/10/2026
"Une réforme aussi structurante de l’école inclusive [...] ne peut pas être décidée en dehors du débat démocratique." Dans un communiqué commun le 30 septembre, quinze organisations représentatives du champ du handicap dénoncent un passage en...
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01/10/2026
La Fédération nationale des Samu sociaux a publié le 29 septembre un bilan de l'été 2026 des structures de veille sociale. Ces dernières mettent en avant les difficultés auxquelles elles se sont heurtées, outre la canicule : saturation...
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24/09/2026
Le comité stratégique de refondation de la protection de l’enfance s’est réuni pour la deuxième fois le 22 septembre, avec une priorité : faire évoluer l’offre d’accueil et d’accompagnement. Une transformation guidée par une publication inspirée...
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Derniers Dossiers
Entre poids croissant de la gestion, difficultés à renouveler les administrateurs et évolution des besoins des publics, les organisations gestionnaires du secteur doivent réinventer leurs modes de gouvernance et mieux partager le pouvoir. Parmi le...
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L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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