Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/04/2018
Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’ex-agence de l'évaluation Anesm ont intégré la Haute Autorité de santé (HAS). Précisions de la nouvelle directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social, Véronique...
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18/04/2018
Instabilité des équipes, qualité insuffisante des projets éducatifs… Les dysfonctionnements des centres éducatifs fermés (CEF) sont listés par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Face à ces critiques partagées par...
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18/04/2018
Le Haut Conseil à l’égalité (HCE) se félicite « des débuts prometteurs » de l’application de la loi dite Prostitution d'avril 2016 et appelle à accélérer sa mise en œuvre. Ce en augmentant les moyens alloués aux associations qui accompagnent...
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22/03/2018
Treize ans après la loi de 2005, il manque toujours un arrêté pour appliquer pleinement l’obligation d’accessibilité des lieux de travail, s’indignent la Fnath et l’APF , à l'origine d'un recours devant le Conseil d’État pour en exiger...
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21/03/2018
D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteur associatif. Cet engagement d’Emmanuel Macron devrait figurer au projet de loi de programmation pour la justice attendu le 18 avril en Conseil...
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21/03/2018
Nos recommandations pour la future feuille de route de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent être reprises dans le projet de loi en faveur des entreprises (Pacte), milite l’union des employeurs Udes. Le point avec son président Hugues...
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21/03/2018
Fruits de la concertation sur la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants, six rapports ont été remis le 15 mars à la ministre Agnès Buzyn. Dès le départ, le gouvernement a choisi de s'attaquer au sujet en partant des plus...
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21/03/2018
Présidé par la magistrate Anne Caron Deglise sous l'égide du ministère de la Justice, un groupe de travail interministériel a été lancé le 15 mars. Objectif de cette mission composée de juges, universitaires, notaires et associations ? Dresser...
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21/03/2018
« La marche forcée imposée aujourd’hui aux organisations met en tension les acteurs de terrain », s’inquiète Marc Monchaux, coprésident du Groupement national des directeurs généraux d'associations (GNDA). Qui invite à poursuivre la...
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21/03/2018
« On est enfin passé du déni à la reconnaissance de la situation, le ministère ayant admis la légitimité de nos revendications », note Jean Vignes, secrétaire fédéral de Sud santé sociaux. Moins suivie que celle du 30 janvier [1], la...
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07/03/2018
Évreux (Eure). L’association L’Abri a mis en place un service expérimental baptisé ACT Domicile qui accompagne les personnes souffrant de maladies chroniques et en difficultés sociales vivant en logement autonome. Une véritable équipe mobile...
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21/02/2018
La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à leur construction dans un calendrier serré, les...
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Articles En Bref
02/07/2026
Les auditions de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants ont démarré le 30 juin à l'Assemblée nationale. L'occasion pour les organisations Cnape, Unicef France et Gepso de porter...
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02/07/2026
La Fondation OVE a retenu la candidature de Jean-Christophe Combe, l'ancien ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du gouvernement Borne (2022-2023), pour assurer la succession de son directeur général....
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02/07/2026
Les cahiers des charges des centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont revus à compter du 2 juillet (publics accueillis, missions, coopérations, organisation, fonctionnement…)....
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25/06/2026
"Nous avons été entendus", se félicite l' Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des...
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25/06/2026
Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni...
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25/06/2026
La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des...
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25/06/2026
Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix...
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18/06/2026
Supprimer les centres communaux d’action sociale (CCAS) au nom de la simplification administrative. L’idée, déjà envisagée l’an dernier à l’issue du rapport Ravignon, est de retour aujourd'hui au Parlement par le biais d’un amendement au projet...
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18/06/2026
Il est urgent de reprendre les travaux visant à construire un plan d’action pour prévenir et traiter les impayés de loyers. C’est le constat, fait le 16 juin, par la fédération Unafo face à l’augmentation continue des factures dues (+ 4,41 %...
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04/06/2026
Face au nombre croissant de personnes se voyant refuser une mise à l'abri faute de places, l'exécutif entend accélérer la stabilisation de la situation administrative des étrangers présents dans l'hébergement d'urgence. Seront examinés en...
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Derniers Dossiers
L’intelligence artificielle est au cœur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n’y échappe pas. Elle commence à se déployer dans les structures, charriant avec elle de nombreux espoirs, des bénéfices déjà tangibles mais aussi de...
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Si elle a toujours été au coeur des pratiques du secteur social et médico-social pour s’adapter aux besoins de ses publics, l’innovation est aujourd’hui confrontée à plusieurs limites : raréfaction des ressources, freins organisationnels, prises...
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Au-delà de l’image de carte postale, les territoires ultramarins font face à d’immenses défis : spécificités territoriales, enjeux démographiques, vie chère… Confrontés à des surcoûts élevés et des tensions RH XXL, les gestionnaires locaux tentent...
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